La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 37 : AVIS DIVERS

Le 16 septembre 2017

COMPAGNIE TRUST NATIONAL

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est par les présentes donné que la Compagnie Trust National (la « Société ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) en vue de faire approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire, adoptée par l'unique actionnaire de la Société le 1er septembre 2017, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, QUE :

  1. sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société soit réduit au moyen d'un ou de plusieurs paiements effectués d'ici le 31 octobre 2017 d'une somme totale pouvant atteindre 222 985 351,55 $ (la « limite autorisée »), en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être distribuées à l'unique actionnaire de la Société;
  2. les administrateurs et les dirigeants de la Société reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de déposer une demande, en vertu de l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), en vue de faire approuver la présente résolution et les réductions du capital déclaré;
  3. le chef des finances de la Société détermine le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la limite autorisée;
  4. tout dirigeant ou administrateur de la Société reçoit l'autorisation et l'instruction, pour la Société et en son nom, de signer et de remettre tous les documents et de prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »

Toronto, le 16 septembre 2017

Compagnie Trust National

[37-1-o]

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est par les présentes donné que la Société Hypothécaire Scotia (la « Société ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) en vue de faire approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire, adoptée par l'unique actionnaire de la Société le 1er septembre 2017, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, QUE :

  1. sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société soit réduit au moyen d'un ou de plusieurs paiements effectués d'ici le 31 octobre 2017 d'une somme totale pouvant atteindre 390 240 000 $ (la « limite autorisée »), en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être distribuées à l'unique actionnaire de la Société;
  2. les administrateurs et les dirigeants de la Société reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de déposer une demande, en vertu de l'article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), en vue de faire approuver la présente résolution et les réductions du capital déclaré;
  3. le chef des finances de la Société détermine le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la limite autorisée;
  4. tout dirigeant ou administrateur de la Société reçoit l'autorisation et l'instruction, pour la Société et en son nom, de signer et de remettre tous les documents et de prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision. »

Toronto, le 16 septembre 2017

Société Hypothécaire Scotia

[37-1-o]

WILFRED ARSENAULT ET HELEN ARSENAULT

DÉPÔT DE PLANS

Wilfred Arsenault et Helen Arsenault donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Wilfred Arsenault et Helen Arsenault ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40010, une description de l'emplacement et les plans de la conversion d'un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension pour l'ostréiculture dans la rivière Foxley.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Kensington, le 7 septembre 2017

Wilfred Arsenault
Helen Arsenault

[37-1]