La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 37 : Index

Le 16 septembre 2017

Avis divers

Dépôt de plans

• Arsenault, Wilfred, et Helen Arsenault

Réduction de capital déclaré

• Compagnie Trust National
• Société Hypothécaire Scotia

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d'entreprise » (2017) [Erratum]

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées, le Règlement sur les aliments et drogues — Parties G et J et le Règlement sur les précurseurs dans le but de simplifier l'autorisation d'activités légitimes à l'aide d'étalons de référence

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arsenault, Luc)
• Permission accordée (Bélanger, Clément Roger)
• Permission accordée (Lachance, Claude)
• Permission accordée (Laham, Jeff)
• Permission accordée (Nadeau, Pierre)
• Permission accordée (Pilgrim, Mark)
• Permission accordée (Shears, Rodney Glenn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-011

Ouverture d'enquête

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Suppléments

Affaires mondiales Canada

Accord économique et commercial global Canada-Union européenne

• Énoncé canadien des mesures de mise en œuvre