La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 40 : Index
Le 7 octobre 2017
Avis divers
Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
Transfert des dettes
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de 15 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 2,2,2-trichloroéthane-1,1-diol (hydrate de chloral), NE CAS 302-17-0 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Brière, Jacinthe)
- Permission accordée (Fortier, Jennie)
- Permission accordée (Noël, Annik)
- Permission accordée (Simard, Nelson)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *