La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 41 : COMMISSIONS
Le 14 octobre 2017
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION
Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions
Le 3 octobre 2017, conformément à l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin au volet de l'enquête en dumping à l'égard de certaines concentrations de silicium-métal exportées au Canada de la République fédérative du Brésil (Brésil) par Rima Industrial S.A., puisqu'il n'y a pas de dumping, et du Royaume de Norvège (Norvège) par Elkem AS (Elkem), puisque la marge de dumping est minimale. De même, l'ASFC a mis fin au volet de l'enquête en subventionnement à l'égard de certaines concentrations de silicium-métal exportées au Canada du Royaume de Thaïlande (Thaïlande) par Sica New Materials (Thailand) Co., Ltd. (Sica), et de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Thaïlande par tous les autres exportateurs, puisque les montants de subvention sont minimaux.
Le même jour, l'ASFC, conformément à l'alinéa 41(1)b) de la LMSI, a rendu des décisions définitives de dumping à l'égard de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao (Laos), de la Malaisie et de la Thaïlande, et de subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie et de la Norvège, au sujet desquelles n'a pas eu lieu la clôture des enquêtes prévue conformément à l'alinéa 41(1)a) de la LMSI.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant :
- 2804.69.00.00
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question du dommage causé à la branche de production nationale et rendra ses conclusions d'ici le 2 novembre 2017. Tous les droits provisoires concernant le dumping et/ou le subventionnement des marchandises en cause continueront d'être perçus jusqu'à cette date sur les importations de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Cependant, les droits provisoires relatifs au dumping des marchandises par Elkem, au subventionnement des marchandises par Sica, et au subventionnement des marchandises originaires ou exportées de la Thaïlande par tous les autres exportateurs ne seront plus imposés, et tout droit provisoire perçu ou garantie déposée sera restitué.
Si le TCCE détermine que le dumping et/ou le subventionnement ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront assujetties à des droits antidumping et/ou assujetties à des droits compensateurs. Dans ce cas, l'importateur au Canada doit payer ces droits imposés.
La Loi sur les douanes s'applique, avec toute modification que les circonstances exigent, à l'égard de la déclaration en détail et du paiement des droits antidumping et compensateurs.
Renseignements
L'Énoncé des motifs portant sur ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions et sera affiché sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec Mme Marie-Josée Charette par téléphone au 613-954-7390.
Ottawa, le 3 octobre 2017
Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band
[41-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous et, en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
---|---|
100772961RR0001 | CANADIAN TIBETAN BUDDHIST SOCIETY OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN. |
106880107RR0088 | IMMACULATE CONCEPTION PARISH, WEST ARICHAT, ARICHAT, N.S. |
106880339RR0001 | CATHOLIC INFORMATION CENTRE OF ONTARIO, BRANTFORD, ONT. |
106897093RR0001 | LE CENTRE D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE DE ST-HYACINTHE, SAINT-HYACINTHE (QC) |
107568206RR0001 | KILLAM PRESBYTERIAN CHURCH, KILLAM, ALTA. |
107788424RR0001 | NOVA SCOTIA HOME FOR COLORED CHILDREN, DARTMOUTH, N.S. |
107813404RR0001 | PARENT SUPPORT CONNECTION, TORONTO, ONT. |
108052655RR0001 | SUNSHINE COAST GOSPEL CHURCH, SECHELT, B.C. |
118810407RR0001 | BIRTHRIGHT OF NIAGARA, RIDGEWAY, ONT. |
118843796RR0001 | CENTRAL RUSAGONIS WOMEN'S INSTITUTE CEMETERY FUND, RUSAGONIS, N.B. |
118889567RR0001 | DUNHAM UNITED CHURCH CANADA / ÉGLISE UNIE DU CANADA, DUNHAM, DUNHAM, QUE. |
118901453RR0001 | ERIN PIONEER CEMETERY BOARD, ERIN, ONT. |
118963859RR0001 | HOSPITAL CHAPLAINCY ASSOCIATION (OSHAWA), OSHAWA, ONT. |
119035152RR0001 | MAYO UNITED CHURCH, BANCROFT, ONT. |
119092401RR0001 | P.F.R.A. ALUMNI CONSERVATION AWARDS COMMITTEE, REGINA, SASK. |
119107399RR0001 | QUEENS EARLY CHILDHOOD DEVELOPMENT ASSOCIATION, MILTON, N.S. |
119117489RR0001 | RESTIGOUCHE UNITED BAPTIST CHURCH, FLATLANDS, N.B. |
119166601RR0001 | ST. ANDREW'S UNITED CHURCH, ADMIRAL, SASK. |
119227197RR0001 | THE CHURCH OF THE GUIDING LIGHT, TORONTO, ONT. |
119246809RR0001 | THE NEPEAN HIGH SCHOOL ADVISORY COMMITTEE SCHOLARSHIP FUND, OTTAWA, ONT. |
119271708RR0001 | TROWBRIDGE UNITED CHURCH, LISTOWEL, ONT. |
120518501RR0001 | CONCERTATION JEUNESSE HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MONTRÉAL (QC) |
126222496RR0001 | EVANGELICAL BAPTIST SKY FORCE OF CANADA, PUSLINCH, ONT. |
775455090RR0001 | ALGONQUIN ANISHINABE KOKOM KABESHINAN MOSIWIN, MANIWAKI, QUE. |
803544147RR0001 | FINDING THE WAY MINISTRIES, RICHMOND, B.C. |
804613743RR0001 | BROOKLIN TOWNE CENTRE CHURCH, BROOKLIN, ONT. |
807673017RR0001 | THE NOVA SCOTIA FARMERS WITH DISABILITIES ASSOCIATION, AYLESFORD, N.S. |
808358162RR0001 | FIDUCIE CHARITABLE SANTÉ ANDRÉ PROULX, DRUMMONDVILLE (QC) |
814306742RR0001 | STUDENT INSPIRATION FOUNDATION, SURREY, B.C. |
829070069RR0001 | ABBOTSFORD HEAT FOUNDATION, ABBOTSFORD, B.C. |
829838077RR0001 | THE MARSHALL FAMILY FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
834494536RR0001 | VISION COMMUNITY GLOBAL MINISTRIES, MONTRÉAL, QUE. |
840852818RR0001 | LAB CAB ARTS FESTIVAL, TORONTO, ONT. |
851523472RR0001 | ST. JOHN'S ANGLICAN CHURCH, CHISHOLM, ONT. |
854396934RR0001 | EQUINE ASSISTED LIVING AND LEARNING, A THERAPEUTIC RIDING PROGRAM, BANCROFT, ONT. |
855551339RR0001 | WORLDWIDE PRAYER OUTREACH MINISTRIES, TORONTO, ONT. |
855778684RR0001 | CONSEIL DES GRANDS LACS #7999 FIDÉICOMMIS DE CHARITÉ, SAULT STE. MARIE (ONT.) |
858023963RR0001 | A PLACE TO CALL HOME HOUSING SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C. |
860837442RR0001 | THE FALSTAFF FAMILY CENTRE, STRATFORD, ONT. |
862315959RR0001 | FONDATION DU COLLÈGE D'ALFRED, ALFRED (ONT.) |
866014640RR0001 | INVERNESS-RICHMOND SOCIETY FOR PERSONS WITH DISABILITIES, PORT HAWKESBURY, N.S. |
867711202RR0001 | THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF MIRAMICHI, MIRAMICHI, N.B. |
869134759RR0001 | SIMCOE COUNTY TRAILS, BARRIE, ONT. |
869496091RR0001 | WEBBER ACADEMY FINANCIAL ASSISTANCE FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
870261088RR0001 | ST. PATRICK CATHOLIC SECONDARY SCHOOL FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
870543360RR0001 | THE FAIRLAWN NEIGHBOURHOOD CENTRE, TORONTO, ONT. |
872961719RR0001 | THE CANADIAN CELIAC ASSOCIATION, PETERBOROUGH CHAPTER, BALTIMORE, ONT. |
883983587RR0001 | ÉVÈNEMENTS PROCHANT, ANJOU (QC) |
885474908RR0001 | HOUSTON LEISURE DEVELOPMENT SOCIETY, HOUSTON, B.C. |
886647395RR0001 | 2 FIELD ENGINEER REGIMENT ROYAL CANADIAN ENGINEERS CA. M. UNIT FUND, TORONTO, ONT. |
888251998RR0001 | MISSION AND OUTREACH FELLOWSHIP, AJAX, ONT. |
888518602RR0001 | THE KING'S FAMILY CHURCH, MISSISSAUGA, ONT. |
888929783RR0001 | FONDATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC) |
889051793RR0001 | KINSMEN CLUB OF PEMBROKE, INC., CHARITABLE TRUST, PEMBROKE, ONT. |
889290276RR0001 | JEAN CAMERON PALLIATIVE CARE FOUNDATION / LA FONDATION DES SOINS PALLIATIFS JEAN CAMERON, WESTMOUNT, QUE. |
889356416RR0001 | SAS-SERVANTS ANONYMOUS SOCIETY (SURREY), LANGLEY, B.C. |
889466397RR0001 | SOUTH PEACE SECONDARY SCHOOL SCHOLARSHIP FUND, DAWSON CREEK, B.C. |
890739196RR0001 | ST. DAVID'S PRE-SCHOOL SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
890844376RR0001 | CALGARY PROTESTANT MALE CHOIR SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
890878374RR0001 | HELPING ADULTS WITH AUTISM AND DEVELOPMENTAL DISORDERS, TORONTO, ONT. |
890910565RR0001 | OAKVILLE LITERACY COUNCIL, OAKVILLE, ONT. |
891432122RR0001 | LASHBURN SPORTSPLEX COMMITTEE, LASHBURN, SASK. |
891591240RR0001 | SIR JOHN A. MACDONALD FOUNDATION INC., CONCORD, ONT. |
892584962RR0001 | GLEN MEYER BAPTIST CHURCH, LANGTON, ONT. |
892781782RR0001 | ENTRAIDE TROISIÈME ÂGE SAINT-FÉLIX INC., SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS (QC) |
893427609RR0001 | SURREY COMMUNITY LIVING FOUNDATION, SURREY, B.C. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 29 septembre et le 4 octobre 2017.
Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
---|---|---|---|---|---|
Bell Média inc. | 2017-0901-5 | CJDC-TV | Dawson Creek | Colombie-Britannique | 3 novembre 2017 |
Bell Média inc. | 2017-0902-3 | CFTK-TV | Terrace | Colombie-Britannique | 3 novembre 2017 |
Société Radio-Canada | 2017-0917-2 | CBAF-FM-7 | Digby | Nouvelle-Écosse | 30 octobre 2017 |
Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
---|---|---|---|---|
Société Radio-Canada | CBFG-FM | Chisasibi | Québec | 15 septembre 2017 |
Société TELUS Communications | Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion | Diverses localités | Alberta, Colombie-Britannique et Québec | 28 août 2017 |
Société Radio-Canada | CBFW-FM | Wemindji | Québec | 15 septembre 2017 |
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) | CFNR-FM | Terrace | Colombie-Britannique | 15 septembre 2017 |
Société Radio-Canada | CBXP-FM | Grande Prairie | Alberta | 22 septembre 2017 |
Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
---|---|---|---|---|---|
2017-351 | 4 octobre 2017 | International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. | CJLU-FM | Halifax | Nouvelle-Écosse |
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Charuest, Jean-Pierre)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jean-Pierre Charuest, directeur délégué et directeur adjoint par intérim, Centre de recherche et de développement de Sherbrooke, Agriculture et agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant de la Municipalité de Compton (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 30 septembre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Cloutier, Jonathan)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jonathan Cloutier, conseiller en ressources humaines, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant, district 2, des Prés, de la Municipalité de Cantley (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 4 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Desrosiers, André)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à André Desrosiers, surveillant d'équipe, Pêches et Océans Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Municipalité des Escoumins (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 19 septembre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Gagnon, Annik Irène)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Annik Irène Gagnon, gardien de la sécurité des communications et coordonnateur de la sécurité, Transports Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse suppléante de la Municipalité de Denholm (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 22 septembre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (La France, Sylvain)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Sylvain La France, agent de projet principal, Services partagés Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de Kazabazua (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 3 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Major, Anthony Philip)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle avait accordé à Anthony Philip Major, agent des services administratifs II, Unité de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, Agence Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, de maire adjoint et de maire de la Ville de Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), à l'élection municipale qui a eu lieu le 26 septembre 2017.
Le 3 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Mercier, Stéphanie)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Stéphanie Mercier, agente de libération conditionnelle, Bureau de libération conditionnelle de l'Estrie, Service correctionnel Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Saint-Romain (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 2 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Wakeling, Tara Tracy)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Tara Tracy Wakeling, agente en gestion des documents et de l'information, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Low (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 4 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[41-1-o]