La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 41 : Index

Le 14 octobre 2017

Avis divers

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

• Innovation Credit Union^{référence *}

Transfert des dettes

• Union Bank, Canada Branch^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-66-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle no 19124

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines concentrations de silicium-métal— Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Charuest, Jean-Pierre)
• Permission accordée (Cloutier, Jonathan)
• Permission accordée (Desrosiers, André)
• Permission accordée (Gagnon, Annik Irène)
• Permission accordée (La France, Sylvain)
• Permission accordée (Major, Anthony Philip)
• Permission accordée (Mercier, Stéphanie)
• Permission accordée (Wakeling, Tara Tracy)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Gendarmerie royale du Canada

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

• Règlement modifiant le Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques

Justice, min. de la

Code criminel

• Règlement sur la concentration de drogue dans le sang

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)