La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 42 : COMMISSIONS
Le 21 octobre 2017
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »
| Numéro d'entreprise | Nom |
|---|---|
860653930RR0001 |
AFRICA WE CARE, EDMONTON, ALTA. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
[42-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis sous la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu'en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom Adresse |
|---|---|
| 108202540RR0001 | WESTMORLAND EAST PLAYSCHOOL INC., PORT ELGIN, N.B. |
| 118855410RR0001 | CHRIST FOR THE NATIONS (CANADA), INC., SURREY, B.C. |
| 119268902RR0001 | TRENT PORT HISTORICAL SOCIETY, TRENTON, ONT. |
| 127545135RR0001 | KAEJA D'DANCE, TORONTO, ONT. |
| 129421830RR0001 | THE CENTRE FOR LITERACY OF QUEBEC INC. / LE CENTRE D'ALPHABÉTISATION DU QUÉBEC INC., MONTRÉAL, QUE. |
| 813080256RR0001 | NEXT COMPANY THEATRE, ST. CATHARINES, ONT. |
| 816454227RR0001 | L'A.Q.D.P.A.R. INC., MONTRÉAL (QC) |
| 827056813RR0001 | FONDATION ZOÉ, CAP-SANTÉ (QC) |
| 847774445RR0001 | A.R.O.S. ANIMAL RESCUE AND OUTREACH SOCIETY, SUMMER VILLAGE OF SILVER SANDS, ALTA. |
| 852620202RR0001 | LA FONDATION LIRE POUR L'AVENIR / THE READ TO SUCCEED FOUNDATION, MONTRÉAL (QC) |
| 856986724RR0001 | YOUNG DISCIPLES OF JESUS INTERNATIONAL HEADQUARTERS, BURNABY, B.C. |
| 857625297RR0001 | ÉCOLE DE PERCUSSIONS DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
| 859142325RR0001 | FONDATION COWBOYS FRINGANTS, MONTRÉAL (QC) |
| 862798675RR0001 | MINISTÈRES LES CHEMINS DE LA COMPASSION / COMPASSION WAYS MINISTRIES, ANJOU (QC) |
| 863603080RR0001 | VIVO CHILDREN'S CHOIR SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C. |
| 866286792RR0001 | STEEL WHEELS QUAD RUGBY CLUB, ST. ALBERT, ALTA. |
| 868574161RR0001 | MERCER UNION, A CENTRE FOR CONTEMPORARY VISUAL ART, TORONTO, ONT. |
| 880103965RR0001 | MONTREAL B'NAI BRITH FOOD BASKETS INC. / PANIERS DE PROVISION B'NAI BRITH DE MONTRÉAL INC., DOLLARD-DES-ORMEAUX, QUE. |
| 889332045RR0001 | SIRI GURU NANAK SIKH GURDWARA OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA. |
| 893793786RR0001 | PANABAKER SCHOOL BAND PARENTS' ASSOCIATION, CALGARY, ALTA. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
[42-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Services d'architecture et d'ingénierie — domaine de la construction
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2017-019) le 10 octobre 2017 concernant une plainte déposée par GBCA-MTBA (coentreprise) [GBCA-MTBA], d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no 5P301-16-0006) passé par l'Agence Parcs Canada (Parcs Canada). L'invitation portait sur la prestation de services d'architecture et d'ingénierie — parcs nationaux et sites historiques dans la province d'Ontario.
GBCA-MTBA alléguait que Parcs Canada avait incorrectement conclu que sa réponse n'était pas recevable.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte n'était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 10 octobre 2017
[42-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION DE L'ORDONNANCE
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par les présentes qu'il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance (réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-004) rendue le 8 janvier 2013, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2012-001, concernant le dumping de tôles d'acier au carbone laminées à chaud et de tôles d'acier allié résistant à faible teneur, n'ayant subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées ou non à la chaleur, coupées à longueur, d'une largeur variant de 24 po (+/- 610 mm) à 152 po (+/- 3 860 mm) inclusivement, et d'une épaisseur variant de 0,187 po (+/- 4,75 mm) à 4 po (+/- 101,6 mm) inclusivement, mais à l'exclusion des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux ou de tubes (aussi appelées « feuillards »), des tôles en bobines, des tôles dont la surface présente par intervalles un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher ») et des tôles fabriquées selon les spécifications A515 et A516M/A516 de l'American Society for Testing and Materials, nuance 70 (aussi appelées « tôles pour appareils à pression ») d'une épaisseur supérieure à 3,125 po (+/- 79,3 mm), originaires ou exportées de la République populaire de Chine (les marchandises en question).
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit déterminer d'abord, d'ici le 2 mars 2018, si l'expiration de l'ordonnance concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question. De plus amples renseignements concernant l'enquête de l'ASFC peuvent être obtenus en communiquant avec Mme Marie-Josée Charette, Agence des services frontaliers du Canada, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8, 613-954-7399 (téléphone), Marie-Josee.Charette@cbsa-asfc.gc.ca (courriel). Le calendrier de l'enquête de l'ASFC est disponible sur le site Web de l'ASFC à l'adresse www.asfc-cbsa.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.
Si l'ASFC détermine que l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal effectuera alors un réexamen relatif à l'expiration pour déterminer si l'expiration causera vraisemblablement un dommage. Le Tribunal tiendra, sous réserve de confirmation, une audience publique dans le cadre du présent réexamen relatif à l'expiration dans sa salle d'audience no 1, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 28 mai 2018, à 9 h 30. Le Tribunal publiera une ordonnance comprenant sa décision et l'exposé des motifs d'ici le 9 août 2018.
Les personnes ou les gouvernements qui souhaitent participer au réexamen relatif à l'expiration doivent déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 19 mars 2018. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen relatif à l'expiration doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 19 mars 2018.
Les parties peuvent déposer leurs documents auprès du Tribunal par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l'adresse https://apps.citt-tcce.gc.ca/sftapp/CITT/html/transfer_f.html. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l'expéditeur jusqu'au Tribunal. Les parties doivent quand même déposer le nombre requis de copies papier. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S'il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale. Les exposés ayant une désignation confidentielle doivent inclure un sommaire non-confidentiel ou une version publique.
Pour plus d'information, consultez les Lignes directrices sur les réexamens relatifs à l'expiration sur le site Web du Tribunal à l'adresse http://www.citt-tcce.gc.ca/fr/Expiry_Review_Guidelines_f, ainsi que la Ligne directrice sur les demandes d'exclusion de produits à l'adresse http://www.citt-tcce.gc.ca/fr/g_excl_f, ou communiquez avec le Greffier, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), citt-tcce@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 3 octobre 2017
[42-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 5 octobre et le 12 octobre 2017.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Rock 95 Broadcasting Ltd. | 2017-0913-0 | CIND-FM | Toronto | Ontario | 6 novembre 2017 |
| Société Radio-Canada | 2017-0923-9 | CBQT-FM et CBQL-FM | Thunder Bay et Savant Lake | Ontario | 6 novembre 2017 |
| Vidéotron s.e.n.c. | 2017-0944-5 | NHL Centre Ice et NFL Sunday Ticket | L'ensemble du Canada | 6 novembre 2017 | |
| Société Radio-Canada | 2017-0956-0 | CBTK-FM | Kelowna et Braeloch | Colombie-Britannique | 10 novembre 2017 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Blue Ant Television General Partnership | Divers services de catégorie B | L'ensemble du Canada | 5 octobre 2017 | |
| Bell Media Inc. | CIVT-DT | Vancouver | Colombie-Britannique | 29 juin 2017 |
| Fantasy Sports Media Group Inc. | FTNSY Sports Network | L'ensemble du Canada | 2 octobre 2017 | |
| Société Radio-Canada | Diverses stations de télévision | Diverses localités au Canada | 6 octobre 2017 | |
| Fight Media Inc. | Fight Network | L'ensemble du Canada | 2 octobre 2017 | |
| SN Channel General Partnership | Smithsonian Channel | L'ensemble du Canada | 5 octobre 2017 | |
| Société TELUS Communications | Entreprise de distribution de radiodiffusion | Rimouski | Québec | 22 septembre 2017 |
| The GameTV Corporation | GameTV | L'ensemble du Canada | 2 octobre 2017 | |
| Société Radio-Canada | CBFX-FM et CBF-FM | Montréal et Mont-Laurier | Québec | 11 septembre 2017 |
| Numéro de l'avis | Date de publication de l'avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience |
|---|---|---|---|---|
| 2017-359 | 12 octobre 2017 | 24 novembre 2017 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017-354 | 5 octobre 2017 | CFPV-FM Radio Ltd. | CFPV-FM | Pemberton | Colombie-Britannique |
| 2017-355 | 6 octobre 2017 | THEMA Canada Inc. | Canal+ International | L'ensemble du Canada | |
| 2017-356 | 6 octobre 2017 | Société Radio-Canada | CBON-FM et CBON-FM-25 | Sudbury et Timmins | Ontario |
| 2017-358 | 11 octobre 2017 | Avenue Radio Ltd. | CJUI-FM | Kelowna | Colombie-Britannique |
| 2017-360 | 12 octobre 2017 | Cochrane Christian Radio | CFCJ-FM | Cochrane | Ontario |
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Bois, Anik)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Anik Bois, enquêteur, Commissariat aux langues officielles, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Lac-Simon (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 5 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Boulay, François)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à François Boulay, agent de développement économique, Agence de promotion économique du Canada atlantique, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 6 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Brûlotte, Brenda)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Brenda Brûlotte, directrice, Division des systèmes, politiques et contrôle, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district 1, de la Municipalité de Chelsea (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 5 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (DeBellefeuille, Jean-Nicolas)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Jean-Nicolas DeBellefeuille, analyste programmeur, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant, district des Lacs, de la Municipalité de Cantley (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 5 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Mélanie Lefebvre, chef d'équipe intérimaire et agente de services aux citoyens, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Gracefield (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 5 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Renaud, Sébastien)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Sébastien Renaud, en détachement comme designer en conception assistée par ordinateur — dessin, Affaires mondiales Canada, Ottawa (Ontario), et technologue principal des données sur les installations, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 6, de la Municipalité de L'Ange-Gardien (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 5 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Roy, Stéphane)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Stéphane Roy, chef d'équipe, Service aux visiteurs II, Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de Tadoussac (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 5 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (St. Jean, Amanda)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Amanda St. Jean, coordinatrice, Filtrage de sécurité, Transports Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Low (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 6 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (St-Pierre, Josée)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Josée St-Pierre, agente de prestations de services, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district 1, de la Municipalité de East Broughton (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.
Le 5 octobre 2017
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones
[42-1-o]