La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 42 : Index
Le 21 octobre 2017
Avis divers
Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
Dépôts de plans
Lettres patentes de constitution
Transfert des dettes
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
Emploi et du Développement social, min. de l'
Loi sur l'assurance-emploi et Règlement sur l'assurance-emploi
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SLPB-006-17 — Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022
- Avis no SLPB-007-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Bois, Anik)
- Permission accordée (Boulay, François)
- Permission accordée (Brûlotte, Brenda)
- Permission accordée (DeBellefeuille, Jean-Nicolas)
- Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
- Permission accordée (Renaud, Sébastien)
- Permission accordée (Roy, Stéphane)
- Permission accordée (St. Jean, Amanda)
- Permission accordée (St-Pierre, Josée)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *