La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 44 : AVIS DIVERS
Le 4 novembre 2017
BRIAR JOE BERNARD
DÉPÔT DE PLANS
Briar Joe Bernard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Briar Joe Bernard a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Prince Edward Island), sous le numéro de dépôt 40144, une description de l'emplacement et les plans du site d'un bail d'aquaculture dans la rivière Percival, au lot aquacole BOT-7877-L, à McKies Shore.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Tyne Valley, le 25 octobre 2017
Briar Joe Bernard
[44-1]
FIDUCIE ÉQUITABLE
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« Loi »], que la Banque Équitable, une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) ayant des bureaux à Toronto, en Ontario, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande pour que le ministre des Finances (Canada) approuve des lettres patentes constituant une société de fiducie en vertu de la Loi, sous la dénomination sociale de Fiducie Équitable en français et d'Equitable Trust en anglais, afin d'exercer les activités d'une société de fiducie au Canada. Son siège social sera situé dans la ville de Toronto, en Ontario.
Quiconque s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut soumettre son opposition par écrit, avant le 11 décembre 2017, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Le 21 octobre 2017
Banque Équitable
Nota : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées en vue de la constitution de la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et au gré du ministre des Finances.
[42-4-o]
METROPOLITAN TOWER LIFE INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'AGRÉMENT
Avis est par les présentes donné que la Metropolitan Tower Life Insurance Company, constituée sous le régime des lois de l'État du Delaware, entend déposer auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, aux termes de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 27 novembre 2017 ou après cette date, une demande d'agrément approuvant la garantie au Canada de risques dans les branches d'assurance-vie et d'assurance accidents et maladie, limitée aux activités de réassurance.
La demanderesse exercera le commerce de l'assurance au Canada sous les dénominations « Société d'assurance-vie Metropolitan Tower » en français et « Metropolitan Tower Life Insurance Company » en anglais.
Le siège social de Metropolitan Tower Life Insurance Company est situé à New York (New York) et son agence principale au Canada sera située à Montréal (Québec). Metropolitan Tower Life Insurance Company exerce ses activités au sein du groupe MetLife et est une filiale en propriété exclusive de MetLife, Inc. qui est située à New York (New York).
Le 4 novembre 2017
Metropolitan Tower Life Insurance Company
[44-4-o]
PAUL ALDEN GAMBLE
DÉPÔT DE PLANS
Paul Alden Gamble donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Paul Alden Gamble a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 40147 et 40148, une description de l'emplacement et les plans de la conversion du bail de culture sur le fond 7728-L actuel en bail de culture en suspension dans la rivière Percival, à McKies Shore, à l'Île-du-Prince-Édouard, devant le lot 10.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
O'Leary, le 24 octobre 2017
Paul Gamble
[44-1]
PAUL SHARPE
DÉPÔT DE PLANS
Paul Sharpe donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Paul Sharpe a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40150, une description de l'emplacement et les plans de la conversion d'un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension pour l'ostréiculture dans la rivière Percival, dans la baie Egmont, devant le lot 22905, à McKies Shore.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Comté de Prince, le 25 octobre 2017
Paul Sharpe
[44-1]
RONALD J. BERNARD
DÉPÔT DE PLANS
Ronald J. Bernard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Ronald J. Bernard a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40145, une description de l'emplacement et les plans du site d'un bail d'aquaculture dans la rivière Percival, au lot aquacole BOT-7759-L, à McKies Shore.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Tyne Valley, le 25 octobre 2017
Ronald J. Bernard
[44-1]
RONALD J. BERNARD
DÉPÔT DE PLANS
Ronald J. Bernard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Ronald J. Bernard a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40146, une description de l'emplacement et les plans du site d'un bail d'aquaculture dans la rivière Percival, au lot aquacole BOT-5459-L, à McKies Shore.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Tyne Valley, le 25 octobre 2017
Ronald J. Bernard
[44-1]
TERRY V. SMITH
DÉPÔT DE PLANS
Terry V. Smith donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Terry V. Smith a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince- Édouard), sous le numéro de dépôt 40160, une description de l'emplacement et les plans du site d'un bail d'aquaculture dans la rivière Percival, au lot aquacole BOT-7758-L, à McKies Shore.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Summerside, le 25 octobre 2017
Terry V. Smith
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