La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 44 : Index

Le 4 novembre 2017

Avis divers

Demande d'agrément

• Metropolitan Tower Life Insurance Company

Dépôt de plans

• Bernard, Briar Joe
• Bernard, Ronald J.
• Gamble, Paul Alden
• Sharpe, Paul
• Smith, Terry V.

Lettres patentes de constitution

• Fiducie Équitable^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Avis de modification de l'Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Appendice B

Affaires mondiales Canada

• Avis d'intention sur le lancement d'une étude d'impact environnemental portant sur les négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 19317

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-008-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Avis aux intéressés — Consultation sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Lamontagne, Eve)
• Permission accordée (Quealey, Patrick)
• Permission accordée (Rhéaume, Luc)
• Permission et congé accordés (Lang-Dion, Raylene)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-015

Ordonnance

• Aérospatiale

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement modifiant le Règlement sur les jouets (jouets magnétiques)

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens