La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 46 : Index
Le 18 novembre 2017
Avis divers
Demande d'agrément
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des poly(bios) — les tanins, les acides humiques, l'amidon oxydé, le SEGAC et le GEGAC — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et recommandations sur une substance — le toluène-2-sulfonamide (2-MBS), NE CAS 88-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Enquêtes
- Machinerie et outils
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *