La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 52 : Index
Le 30 décembre 2017
Avis divers
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Libération d'actif
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2017
- Avis de nouvelle activité no 19179
- Avis de nouvelle activité no 19180
- Avis de nouvelle activité no 19182
- Avis de nouvelle activité no 19184
- Avis de nouvelle activité no 19186
- Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de neuf substances du groupe des benzoates — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de quatre acides carboxyliques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l'habitat essentiel du Pic de Lewis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux
- Description de l'habitat essentiel du Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) dans le Refuge d'oiseaux du Big Glace Bay et le Refuge d'oiseaux de Black Pond
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *