La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 12 : Index

Le 23 mars 2019

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée (anciennement, Les Assurances Ironshore) et Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle (La)

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

• Silicon Valley Bank

Demande de constitution d’une société de fiducie

• Société de Fiducie Computershare du Canada

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• Validus Reinsurance, Ltd. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-030

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation
• Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 février 2019

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations