La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 12 : AVIS DIVERS

Le 23 mars 2019

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE

Avis est par les présentes donné que Société de Fiducie Computershare du Canada, une société de fiducie incorporée sous la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 15 mars 2019 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes de constitution d’une société de fiducie en vertu de la Loi pour pouvoir exercer les activités d’une société de fiducie sous le nom de Société de Fiducie CPU du Canada. Son siège social sera situé à Montréal, au Québec.

Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 mai 2019.

Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront octroyées pour constituer la société de fiducie. L’octroi des lettres patentes est assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 15 mars 2019

Société de Fiducie Computershare du Canada

MARCHÉS SPÉCIALISÉS LIBERTÉ BERMUDES LIMITÉE (ANCIENNEMENT, LES ASSURANCES IRONSHORE)
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE LIBERTÉ MUTUELLE

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 22 avril 2019 ou après cette date, la succursale canadienne de Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée (anciennement, Les Assurances Ironshore) [« Ironshore »] a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (le « surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle (« Liberté ») aux termes de laquelle Ironshore convient de céder à Liberté, et Liberté convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par Ironshore concernant ses opérations d’assurance au Canada, et liées à l’indemnisation des risques dans les branches d’assurance (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices d’Ironshore et de Liberté durant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne d’Ironshore situé au 333, rue Bay, Toronto (Ontario) M5H 4A6 et au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne de Liberté situé au 181, rue Bay, bureau 1000, Place Brookfield, Toronto (Ontario) M5J 2T3, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant aux agents principaux d’Ironshore et de Liberté aux adresses précitées.

Toronto, le 23 mars 2019

Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée
La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle

Agissant par l’entremise de leurs procureurs
Cassels Brock & Blackwell LLP

SILICON VALLEY BANK

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 4 du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) en vertu de la Loi sur les banques, que Silicon Valley Bank a désigné le bureau suivant pour la signification des avis d’exécution, et ce, pour toutes les provinces : 1, avenue University, 3^e étage, Toronto (Ontario) M5J 2P1.

Le 23 mars 2019

Silicon Valley Bank

VALIDUS REINSURANCE, LTD.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que Validus Reinsurance, Ltd., une société constituée et organisée selon les lois des Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 8 avril 2019 ou après cette date, une demande d’ordonnance en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada des risques, sous la dénomination sociale Validus Reinsurance, Ltd. En particulier, Validus Reinsurance, Ltd. a l’intention d’offrir au Canada des traités et des cessions facultatives de réassurance multirisques de risques commerciaux et spéciaux. Toutes les branches d’assurance seront limitées aux affaires de réassurance. Le bureau principal de la société est situé à Pembroke, aux Bermudes, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 2 mars 2019

Validus Reinsurance, Ltd.

Agissant par l’entremise de ses procureurs
Cassels Brock & Blackwell LLP