La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 13 : Index

Le 30 mars 2019

Avis divers

Dépôt de plans

• Sapier, Chris, Jason Moore et Andy Yeo

Demande de constitution d’une société de fiducie

• Société de Fiducie Computershare du Canada ^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 28 février 2019

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Avis d’exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence
• Avis de nouvelle activité n^o 19794
• Condition ministérielle n^o 19882

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-003-19 — Publication des documents Décision relative au cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs et Décision sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’augmentation annuelle des frais de médicaments vétérinaires de Santé Canada
• Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le cannabis

• Augmentation des prix

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur les prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Silicon Valley — Autorisation de fonctionnement au Canada

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Capsules de nitisinone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Ordonnances

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Nova Scotia Power Incorporated

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-031

Expiration des conclusions

• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Modification à l’annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (amélioration de l’accès aux médicaments génériques)

Transports du Canada, Office des

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)