La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 14 : Index

Le 6 avril 2019

Avis divers

Bernard, Briar Joe

• Dépôt de plans

Bernard, Ronald J.

• Dépôt de plans

Société de Fiducie Computershare du Canada ^{référence *}

• Demande de constitution d’une société de fiducie

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de huit substances du groupe des huiles usées et régénérées inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de huit substances du groupe des résines de phénol-formaldéhyde inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les mousses en polyuréthane giclé à deux constituants à faible pression

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Gale, Timothy Edward)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-032

Ordonnance

• Tubes soudés en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada et autres lois

• Entrée en vigueur

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés