La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 15 : COMMISSIONS

Le 13 avril 2019

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e), au paragraphe 149.1(2) et à l’alinéa 149.1(2)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
891283145RR0001 GATES OF MERCY, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
106880107RR0032 ST. MICHAEL’S PARISH, BADDECK, BADDECK, N.S.
106880107RR0082 ST. MARGUERITE BOURGEOYS PARISH, SYDNEY, SYDNEY, N.S.
106962996RR0001 COMMUNITY EVANGELICAL MISSIONARY CHURCH, WINDSOR, ONT.
107307043RR0001 EPIPHANY LUTHERAN CHURCH, THUNDER BAY, ONT.
107384364RR0001 FIRST BAPTIST CHURCH, KIRKLAND LAKE, ONT.
107516999RR0001 NIAGARA COMMUNITY CHURCH, NIAGARA FALLS, ONT.
107585515RR0003 PAROISSE ST. JEAN BAPTISTE, LONGLAC (ONT.)
107595456RR0001 LAND O’LAKES PARISH, PLEVNA, ONT.
107761694RR0048 BOY SCOUTS OF CANADA FIRST COCHRANE GROUP, COCHRANE, ONT.
118856673RR0001 CHRISTIAN ISLAND UNITED CHURCH, CHRISTIAN ISLAND, ONT.
119246635RR0064 THE NAVY LEAGUE OF CANADA, STE. ANNE BRANCH, LORETTE, MAN.
119306488RR0001 YORK RIVER HEIGHTS SENIOR CITIZENS COMPLEX CORPORATION, BANCROFT, ONT.
121569032RR0001 GLEN SANDFIELD UNITED CHURCH, DALKEITH, ONT.
127275782RR0001 SAINT JOB OF POCHAEV BROTHERHOOD OF THE RUSSIAN ORTHODOX CHURCH OUTSIDE OF RUSSIA, MONTREAL AND CANADIAN DIOCESE, OUTREMONT, QUE.
131056962RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES, ROUYN-NORANDA (QC)
131898314RR0001 SOVEREIGN MILITARY ORDER OF SAINT JOHN OF JERUSALEM KNIGHTS OF MALTA - PRIORY OF SAINT FRANCIS OF ASSISI, NORTH YORK, ONT.
134949635RR0001 MILITARY POLICE FUND FOR BLIND CHILDREN - FOND DE LA POLICE MILITAIRE POUR ENFANTS AVEUGLES, OTTAWA, ONT.
137209516RR0001 LES APPARTEMENTS SHAWVILLE INC. / SHAWVILLE APARTMENTS INC., SHAWVILLE (QC)
137507216RR0001 COMPTOIR VESTIMENTAIRE LA FABRIQUE, LA BAIE (QC)
140232919RR0001 LA CORPORATION DU MOULIN BERNIER, COURCELLES (QC)
140591926RR0001 HANDS ON OUTREACH & DEVELOPMENT CENTRE INCORPORATED, SASKATOON, SASK.
818917031RR0001 SHALOM COMMUNITY CHURCH OF OTTAWA INC., OTTAWA, ONT.
829055755RR0001 SMITHERS CHARITABLE FOUNDATION, LAWRENCETOWN, N.S.
833753908RR0001 DOGWOOD RESCUE SOCIETY, WEST VANCOUVER, B.C.
836052969RR0001 PARKLAND EVANGELICAL FREE CHURCH INC., KAMSACK, SASK.
836259770RR0001 COMPAGNIE DE CIMETIÈRE DE HULL / HULL CEMETERY COMPANY, GATINEAU (QC)
855668703RR0001 ÉGLISE PENTECÔTISTE UNIE CANADIENNE AU QUÉBEC / CANADIAN UNITED PENTECOSTAL CHURCH IN QUÉBEC, LONGUEUIL (QC)
860041888RR0001 THE HOUSE UPON THE ROCK OF DELIVERANCE CHURCH, MAPLE, ONT.
864096425RR0001 INYE AKA HEALTH INTERNATIONAL, OTTAWA, ONT.
865584148RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DU PLEIN HÉRITAGE, MONTRÉAL (QC)
865763502RR0001 RUSHING MIGHTY WIND CHRISTIAN FELLOWSHIP, WABASCA, ALTA.
867973307RR0001 THE SOCIETY FOR THE PRESERVATION OF THE GREENHILL COMMUNITY CHURCH, UPPER PORT LATOUR, N.S.
868933102RR0001 LE BERCEAU DE KAMOURASKA INC., KAMOURASKA (QC)
869450783RR0001 MÉDECINS AUX PIEDS NUS - CANADA / BAREFOOT DOCTORS - CANADA (M.A.P.N.-CANADA), MONTRÉAL (QC)
870188232RR0001 THE ORDER OF ST. STANISLAS FOR CANADA, TORONTO, ONT.
873751630RR0001 RIELCO PRODUCTIONS INC., MELVILLE, SASK.
873817712RR0001 SUNGAM CHURCH OF VANCOUVER, COQUITLAM, B.C.
878356112RR0001 THE GREATER MONCTON MUSEUM SOCIETY / L’ASSOCIATION DU MUSÉE DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE MONCTON INC., MONCTON, N.B.
880645429RR0001 NEW COVENANT APOSTOLIC CHURCH, OTTAWA, ONT.
881781322RR0001 THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF EDMONTON (PENTECOSTAL), TORONTO, ONT.
882302581RR0001 LIFE TABERNACLE UNITED PENTECOSTAL CHURCH, WATERLOO, ONT.
886264191RR0001 THE CHILLIWACK PLOWING SOCIETY, ROSEDALE, B.C.
887375996RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARDIN-DE-SIENNE, MONTRÉAL (QC)
888355849RR0001 FREE LOAN OF CHASIDEI BELZ, MONTRÉAL, QUE.
888498847RR0001 LAC LA BICHE MUSLIM ASSOCIATION, LAC LA BICHE, ALTA.
888799442RR0001 ONTARIO LAWYERS ASSISTANCE PROGRAM, MARKHAM, ONT.
888974771RR0001 LES TÉMOINS DE LA FOI APOSTOLIQUE BÉTHANIE DE NOTRE SEIGNEUR JÉSUS-CHRIST / LIVING WITNESS OF BETHANY APOSTOLIC FAITH OF OUR LORD JESUS CHRIST, ROXBORO (QC)
889315867RR0001 BRANT YOUTH SYMPHONY ORCHESTRA, BRANTFORD, ONT.
891079840RR0001 HOLY CROSS CHURCH, ASHERN, MAN.
891424541RR0001 CANADIAN FRIENDS OF NEW ENGLAND RABBINICAL COLLEGE, MONTRÉAL, QUE.
891513574RR0002 CHRIST CHURCH, NEWBURY, NEWBURY, ONT.
892187642RR0001 LIVING WORD BELIEVERS FELLOWSHIP, GATINEAU, QUE.
892409160RR0001 JASPER RIGHT TO READ SOCIETY, JASPER, ALTA.
892779570RR0001 THE ROYAL CANADIAN LEGION HAGERSVILLE (ONT NO. 164) BRANCH POPPY FUND, HAGERSVILLE, ONT.
893006569RR0001 ECHO ÉVANGELIQUE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
898341847RR0001 CHABAD LUBAVITCH (HAMILTON), HAMILTON, ONT.
899303812RR0001 VANCOUVER MANMIN CHURCH, RICHMOND, B.C.
899932412RR0001 WETASKIWIN CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ALBERTA, WETASKIWIN, ALTA.
899990790RR0001 ISLAND BUSINESS MINISTRIES, SYDNEY, N.S.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2019-001

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience n2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908 si elles désirent de plus amples renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes
Cavavin (2000) Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Dates de l’audience 14 et 15 mai 2019
Appel no AP-2017-021
Marchandises en cause Celliers et petits réfrigérateurs à boissons
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause son correctement classées dans le numéro tarifaire 8418.50.10 à titre d’autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8418.69.90 à titre d’autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, comme le soutient Cavavin (2000) Inc.
Numéros tarifaires en cause Cavavin (2000) Inc. — 8418.69.90
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8418.50.10
Loi sur les douanes
J. McElligott c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 16 mai 2019
Appel no AP-2018-045
Marchandise en cause Voilier de 12,8 m à moteur auxiliaire
Question en litige Déterminer si la marchandise en cause importée au Canada par l’appelant peut bénéficier des avantages du tarif des États-Unis comme le soutient l’appelant.

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Location à bail ou location d’installations

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2018-042) le 4 avril 2019 concernant une plainte déposée par Kileel Developments Ltd. (Kileel Developments), de Fredericton (Nouveau-Brunswick), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no 81000624) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de l’Emploi et du Développement social. L’invitation portait sur la location d’espace de bureaux.

Kileel Developments alléguait que la soumission du soumissionnaire retenu n’était pas conforme.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord révisé sur les marchés publics, le Tribunal a déterminé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), 613‑990‑2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 4 avril 2019

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RAPPORT

Certains produits de l’acier

Le 11 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu la directive de Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, aux termes de l’alinéa 20a) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, d’enquêter et de faire rapport (enquête no GC-2018-001) sur l’importation des sept catégories de marchandises suivantes : (1) tôles lourdes, (2) barres d’armature pour béton, (3) produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, (4) tôles minces laminées à chaud, (5) acier prépeint, (6) fils en acier inoxydable, (7) fils machine. Une description complète de chacune des catégories de marchandises se trouve à l’annexe du Décret saisissant le Tribunal canadien du commerce extérieur pour qu’il enquête et fasse un rapport sur l’importation de certains produits de l’acier (décret en conseil).

Une copie du rapport, en anglais et en français, peut être téléchargée depuis le site Web du Tribunal.

Ayant terminé son enquête, conformément à l’alinéa 20a) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a formulé, le 3 avril 2019, des recommandations concernant l’importation des sept catégories de marchandises susmentionnées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 avril 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix CKRP-FM Falher Alberta 26 mars 2019
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2019-95 3 avril 2019 Shaw Cablesystems Limited KVOS-TV (MeTV) Kelowna Colombie-Britannique
2019-96 3 avril 2019 Lewis Birnberg Hanet, LLP Mexicanal   L’ensemble du Canada
2019-97 3 avril 2019 Ethnic Channels Group Limited PeopleTV   L’ensemble du Canada
2019-98 3 avril 2019 THEMA Canada Inc. ES1   L’ensemble du Canada
2019-99 3 avril 2019 Radio Bell Island Inc. CJBI-FM Bell Island Terre-Neuve-et-Labrador
2019-100 3 avril 2019 Blackburn Radio Inc. CKLO-FM London Ontario
2019-101 4 avril 2019 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CJLU-FM Halifax Nouvelle-Écosse
2019-103 4 avril 2019 Four Senses Entertainment Inc. CKEE-FM Whistler Colombie-Britannique
AVIS DE CONSULTATION — AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE
Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Nom du titulaire Ville et province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations
ou des réponses OU date de l’audience
2019-106 11 avril 2019 Groupe TVA inc. Gatineau (Quebec) 17 avril 2019

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Fortin, Pierre-Benoit)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Pierre-Benoit Fortin, agent des services techniques, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Ville de Trois-Rivières (Québec), à l’élection municipale partielle prévue pour le 5 mai 2019.

Le 29 mars 2019

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
Natalie Jones