La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 15 : Index

Le 13 avril 2019

Avis divers

Demande de constitution d’une société de fiducie

• Société de Fiducie Computershare du Canada ^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

• États financiers 31 décembre 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de trois substances — l’amitrole, NE CAS 61-82-5, le dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa), NE CAS 2893-78-9, et l’hexa(méthoxyméthyl)mélamine, NE CAS 3089-11-0 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 21 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-002-19 — Publication du CNR-246, 1^re édition; du CNR-CPA, 1^re édition; du CNR-Gen, 5^e édition, 1^re modification

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium
• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les virus entériques

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fortin, Pierre-Benoit)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation — Avis d'audience publique
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-001

Décision

• Location à bail ou location d’installations

Rapport

• Certains produits de l’acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

• Règlement prévoyant les lésions corporelles

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs