La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 19 : Index

Le 11 mai 2019

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Scotia-Vie compagnie d’assurance

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• Hudson Insurance Company ^{référence *}

Libération d’actif

• T.H.E. Insurance Company ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

• Octroi de permis de prospection dans la mer de Beaufort

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 42 substances du groupe des gazoles et kérosènes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable du phosphate de tris(méthylphényle) [TCP], NE CAS 1330-78-5, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le N,N ′-éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide) [EBTBP], NE CAS 32588-76-4, inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE), NE CAS 84852-53-9 [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-dodécachloropentacyclo [12.2.1.1^6,9.0^2,13.0^5,10]octadéca-7,15- diène (Déchlorane Plus), NE CAS 13560-89-9, inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour le 2-(allyloxy)-1,3,5-tribromobenzène (EAT), NE CAS 3278-89-5 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour les substances 2,3,4,5-tétrabromobenzoate de 2-éthylhexyle (TBB), NE CAS 183658-27-7, et 3,4,5,6-tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) [TBPH], NE CAS 26040-51-7 [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le manganèse

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Mulligan, Sean Joseph)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-004

Décisions

• Communication, détection et fibres optiques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Enquête

• Matériel de manutention des matériaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Entrée en vigueur

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (vente d’une drogue nouvelle pour des soins d’urgence)

Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les brevets

• Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes)

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Projets de tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres