La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 20 : Index

Le 18 mai 2019

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• Hudson Insurance Company ^{référence *}

Libération d’actif

• T.H.E. Insurance Company ^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Arrêté abrogeant certains arrêtés pris au titre de l’article 109.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 19473
• Avis de nouvelle activité n^o 19782
• Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du cuivre

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable du cuivre et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de sept substances à base d’hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-002-19 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 2 visant les zones inondées
• Arrêté d’urgence visant les zones inondées

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-005

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

• Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs (composants d’explosif limités)

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales