La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 22 : COMMISSIONS

Le 1er juin 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 16 mai et le 23 mai 2019.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Base Commander of Canadian Forces in Suffield 2019-0347-7 CKBF-FM Suffield Alberta 20 juin 2019
Harvest Ministries Sudbury 2019-0359-2 CJTK-FM Sudbury Ontario 21 juin 2019
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
La radio communautaire de Fermont inc. CFMF-FM Fermont Québec 21 juin 2019
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador VOAR Mount Pearl Terre-Neuve-et-Labrador 21 juin 2019
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2019-154 16 mai 2019 8384860 Canada Inc. CHLG-FM Vancouver Colombie-Britannique
2019-155 16 mai 2019 Divers titulaires Diverses stations de radio de campus et communautaire Diverses localités  
2019-156 16 mai 2019 Chetwynd Communications Society CHET-FM Chetwynd, Hudson’s Hope et Tumbler Ridge Colombie-Britannique
2019-157 16 mai 2019 UFV Campus and Community Radio Society CIVL-FM Abbotsford Colombie-Britannique
2019-158 16 mai 2019 Groupe Radio Evanov inc. CHSV-FM Hudson/ Saint-Lazare Québec
2019-159 16 mai 2019 10679313 Canada Inc. CKYQ-FM Plessisville Québec
2019-160 17 mai 2019 Houssen Broadcasting Ltd. et Fondation Radio-Galilée CKOE-FM et CION-FM Moncton et Québec Nouveau-Brunswick et Québec
2019-162 21 mai 2019 CJNE FM Radio Inc. CJNE-FM Nipawin et Carrot River Saskatchewan
2019-172 23 mai 2019 Divers demandeurs Service facultatif national multilingue à caractère multiethnique L’ensemble du Canada  
2019-174 23 mai 2019 4517466 Canada Inc. CFHD-DT Montréal Québec
Ordonnances
Numéro de l’ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2019-173 23 mai 2019 Divers demandeurs Service facultatif national multilingue à caractère multiethnique L’ensemble du Canada

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Lorencz, Kelly George)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kelly George Lorencz, gestionnaire correctionnel par intérim, Service correctionnel Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection fédérale dans la circonscription électorale de Calgary Nose Hill (Alberta). La date de l’élection est le 21 octobre 2019.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 17 mai 2019

Le président
Patrick Borbey

Le commissaire
D. G. J. Tucker

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Mikhael, Maikel)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Maikel Mikhael, chef d’équipe, Service Canada, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection fédérale dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles Québec). La date de l’élection est le 21 octobre 2019.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 22 mai 2019

Le président
Patrick Borbey

Le commissaire
D. G. J. Tucker

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Thompson, Nicholas)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Nicholas Thompson, agent des contacts pour les recouvrements, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection fédérale dans la circonscription de Don Valley-Est (Ontario). La date de l’élection est le 21 octobre 2019.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 17 mai 2019

Le président
Patrick Borbey

Le commissaire
D. G. J. Tucker