La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 22 : Index

Le 1^er juin 2019

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2019

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des siloxanes inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour l’uranium

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 3 visant les zones inondées

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Lorencz, Kelly George)
• Permission et congé accordés (Mikhael, Maikel)
• Permission et congé accordés (Thompson, Nicholas)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de député élu à l’élection partielle du 6 mai 2019

Règlements projetés

Agence du revenu du Canada

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

• Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur les parcs nationaux du Canada, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et d’autres règlements (ministère de l’Environnement)

Environnement, min. de l’, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

• Règlement modifiant le Règlement sur l’exigence d’un examen préalable

Environnement, min. de l’, et min. des Ressources naturelles

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Décret modifiant l’annexe VI de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Environnement, min. de l’, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien, et min. des Ressources naturelles

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

• Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlementde l’aviation canadien (parties I, V et VI — ELT)

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre du mérite militaire (L’)

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction, la communication au public par télécommunication, la mise à la disposition du public par télécommunication, et l’autorisation de tels actes, au Canada, d’œuvres de son répertoire