La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24 : Index

Le 15 juin 2019

Avis divers

Certificat de prorogation

• Banque Continentale du Canada ^{référence *}

Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques

• Banque Zag ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
• Condition ministérielle n^o 19921
• Condition ministérielle n^o 19925
• Condition ministérielle n^o 19927

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-003-19 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Barème des droits pour les services à la navigation maritime
• Barème des droits pour les services de déglaçage

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour Escherichia coli

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 5 visant les zones inondées
• Arrêté d’urgence n^o 5 visant les zones inondées

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Akbari, Khatera)
• Permission et congé accordés (Chung, Sarah)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-007

Décision

• Navires et bateaux — réparation, radoub et transformation (mise en cale sèche comprise)

Enquêtes

• Communication, détection et fibres optiques
• Composants d’équipement électrique et électronique

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (surveillance après la mise en marché des instruments médicaux)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Loi sur les opérations pétrolières au Canada

• Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation

Suppléments

Environnement, min. de l’

• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des produits de la réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD), NE CAS 68412-48-6, dans les effluents industriels