La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 26 : Index
Le 29 juin 2019
Avis divers
Certificat de prorogation
Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques
Dépôt de plans
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « aides familiaux à domicile »
- Instructions ministérielles concernant la catégorie « gardiens d’enfants en milieu familial »
- Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie « garde d’enfants » et de la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »
- Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2019-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Mise à jour des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour l’ozone
- Publication après évaluation préalable du zinc et de ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de la chlorhexidine et de ses sels, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi sur les banques
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Secrétariat du Conseil du Trésor
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Loi sur l’aéronautique
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)