La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 34 : Index

Le 24 août 2019

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Great-West, compagnie d’assurance-vie, Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, London Life, Compagnie d’Assurance-Vie, Corporation Financière Canada Vie et Groupe d’assurances London inc. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Production d’un premier rapport d’analyse comparative entre les sexes plus sur les négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 juillet 2019

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2019-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s’applique aux organismes vivants Aspergillus awamori ATCC 22342 (=A. niger ATCC 22342) et Aspergillus brasiliensis ATCC 9642

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la possession temporaire d’une carcasse d’oiseau migrateur

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants — souche Aspergillus awamori (A. awamori) ATCC 22342 (=A. niger ATCC 22342) et souche Aspergillus brasiliensis (A. brasiliensis) ATCC 9642 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Exelon Generation Company, LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-012

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)