La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 36 : Index

Le 7 septembre 2019

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• AXA Assurances et Compagnie d’assurance XL Spécialité

Réduction de capital déclaré

• Western Life, Compagnie D’Assurance-Vie

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-19 — Publication du CNR-123, 4^e édition, du CNR-181, 2^e édition, et de la PNR-100, 12^e édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-013

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}