La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 36 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 7 septembre 2019

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-007-19 — Publication du CNR-123, 4^e édition, du CNR-181, 2^e édition, et de la PNR-100, 12^e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :

• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-123, 4^e édition, Microphones sans fil autorisés sous licence, qui établit les exigences de certification applicables aux microphones sans fil fonctionnant dans des bandes spécifiques.
• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-181, 2^e édition, Équipement de station côtière et de station de navire du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 à 28 000 kHz, qui établit les exigences de certification applicables au matériel du service maritime fonctionnant dans la gamme de fréquences de 1 605 à 28 000 kHz.
• La Procédure sur les normes radioélectriques PNR-100, 12^e édition, Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion, qui décrit les exigences et le processus à suivre pour obtenir et conserver l’homologation de matériel de catégorie I assujetti aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) ou aux normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR).

Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des Publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Renseignements généraux

La liste des Normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 29 août 2019

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste	Organisation	Date de clôture
Président et premier dirigeant	Société immobilière du Canada Limitée
Président	Commission canadienne du lait
Président, vice-président et administrateur	Régie canadienne de l’énergie
Commissaire à l’équité salariale	Commission canadienne des droits de la personne
Président-directeur général (premier dirigeant)	Commission canadienne du tourisme
Président du conseil	Financement agricole Canada
Membre (nomination à une liste)	Organes de règlement des différends - commerce international et investissement international
Vérificateur général du Canada	Bureau du vérificateur général
Dirigeant principal de l’accessibilité (anticipatoire)	Bureau du dirigeant principal de l’accessibilité
Commissaire	Commission de la fonction publique
Membre et membre suppléant	Office des ressources renouvelables (Gwich’in)
Membre et membre suppléant	Office des ressources renouvelables (Sahtu)

COUR SUPRÊME DU CANADA

LOI SUR LA COUR SUPRÊME

Début des sessions

En vertu de l’article 32 de la Loi sur la Cour suprême, avis est par les présentes donné que les trois prochaines sessions de la Cour suprême du Canada consacrées aux appels en 2019 et 2020 commenceront aux dates suivantes :

• La session d’automne 2019
  La session d’automne de la Cour suprême du Canada commencera le lundi 7 octobre 2019.
• La session d’hiver 2020
  La session d’hiver de la Cour suprême du Canada commencera le lundi 13 janvier 2020.
• La session de printemps 2020
  La session de printemps de la Cour suprême du Canada commencera le mardi 14 avril 2020.

Le 29 août 2019

Le registraire
Roger Bilodeau, c.r.