La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 37 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 14 septembre 2019
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Régie canadienne de l’énergie | |
| Présidente du conseil d’administration | |
| Doyle, Catherine J. | 2019-1268 |
| Président-directeur général | |
| Watson, C. Peter | 2019-1288 |
| Administrateurs du Conseil d’administration | |
| Barry, Ellen | 2019-1270 |
| Debassige, Melanie S. | 2019-1271 |
| Jolicœur, Alain | 2019-1269 |
| Vegh, George | 2019-1272 |
| Commissaires à temps plein | |
| Côté, Damien | 2019-1244 |
| Grimoldby, Trena L. | 2019-1249 |
| Jacknife, Wilma M. | 2019-1247 |
| Luciuk, Stephania P. | 2019-1248 |
| Penney, Kathy C. | 2019-1245 |
| Watton, Mark | 2019-1246 |
| Hallman, Ronald Lionel | 2019-1274 |
| Directeur général de l’Agence Parcs Canada, devant porter le titre de président et directeur général de l’Agence Parcs Canada | |
| Hogan, Christine | 2019-1256 |
| Sous-ministre de l’Environnement, devant porter le titre de sous-ministre de l’Environnement et du Changement climatique | |
| Kennedy, Simon | 2019-1254 |
| Sous-ministre de l’Industrie, devant porter le titre de sous-ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique | |
| Lucas, Stephen | 2019-1255 |
| Sous-ministre de la Santé |
Le 6 septembre 2019
La registraire des documents officiels
Diane Bélanger
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police provincial de l’Ontario à titre de préposé aux empreintes digitales :
- John Aitkenhead
- Peter Brech
Ottawa, le 4 septembre 2019
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SLPB-005-19 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
L’avis no SLPB-002-19, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz, a été publié sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le 5 juin 2019. La date limite pour la présentation des réponses aux commentaires était le 13 septembre 2019.
Le présent avis a pour objet d’informer toutes les parties intéressées que, sur la base de plusieurs demandes de prolongation des dates limites, la date limite de présentation des réponses aux commentaires a été prolongée au 20 septembre 2019. Tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 4 septembre 2019
La directrice principale
Direction générale de la politique des licences du spectre
Aline Chevrier