La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 37 : Index

Le 14 septembre 2019

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-005-19 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Lussier, Julien)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-014

Décision

• Matériel de manutention des matériaux

Enquête

• Marine

Expiration de l’ordonnance

• Certaines pièces d’attache

Ordonnance

• Conteneurs thermoélectriques

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Mise à jour et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications