La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 39 : Index

Le 28 septembre 2019

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Nordique compagnie d’assurance du Canada (La)

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2019

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Tourangeau, Karen Joan)
• Permission et congé accordés (Garneau, Vincent)
• Permission et congé accordés (Lauzier, Marie Claude)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives

Secrétariat de l’ALÉNA

Décision

• Produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-016
• Décision

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs