La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 45 : Index

Le 9 novembre 2019

Avis divers

Changement de lieu du siège social

• Kansa General International Insurance Company Ltd.

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2019

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Hétu, Edmond Ronald)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-019

Enquête

• Services d’architecture et de génie

Ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Certaines pièces d’attache

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré
• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43^e élection générale