La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 46 : Index

Le 16 novembre 2019

Avis divers

Lettres patentes de constitution

• Questrade Financial Group Inc.

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-020

Enquête

• Services financiers et autres services connexes

Parlement

Bureau du directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43^e élection générale