La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 47 : Index

Le 23 novembre 2019

Avis divers

Lettres patentes de constitution

• Questrade Financial Group Inc. ^{référence *}

Avis du gouvernement

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Pedersen, Angulalik Red)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Services d’autobus
• Services professionnels, informatique

Expiration de l’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43^e élection générale