La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 47 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 23 novembre 2019

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 18(1)(a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche de données de sécurité (FDS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Véronique Lalonde

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015.

Toutes les demandes de dérogation dans cette publication ont été déposées et évaluées conformément aux dispositions du SIMDUT 2015.

Un avis de dépôt a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada et les parties touchées n’ont présenté aucune observation à l’égard des demandes de dérogations énumérées ci-dessous, ni des FDS ou des étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation présentées dans le tableau ci-dessous a été jugée fondée à l’exception de celles pour les numéros d’enregistrement (NE) 11223 et 12158, qui ont été jugées invalides. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

NE Demandeur Identificateur du produit Date de la décision
9614 TBF Environmental Technology Inc. TergoSol 2019-06-20
9615 TBF Environmental Technology Inc. ZemaSol 2019-02-20
9707 Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 1-1521 2019-08-06
9826 Lamberti Canada, Incorporated HI 232C 2019-08-22
9960 BYK USA Inc. Anti-Terra-U 80 2019-07-31
9961 BYK USA Inc. BYK-W 980 2019-08-14
9988 Atotech Canada Ltd. VITROCOAT GI S-0 2019-07-26
10026 Innospec Fuel Specialties LLC OGI-7625 2019-08-20
10071 Sialco Materials Ltd. EBR-2430 2019-08-12
10156 Nalco Canada ULC NALCO® 61950 2019-08-28
10354 Nalco Canada ULC NALBRITE™ 62513 2019-08-13
10372 BWA Water Additives US LLC DP3562 2019-08-26
10419 Secure Energy Services Inc. K-ForMAX Seal 2019-08-15
10441 Nalco Canada ULC Froth Pro™ 708 2019-08-21
10448 Nalco Canada ULC MIN# H12C1 2019-08-26
10614 Baker Hughes Canada Company ARKLEAR™ 4074 WATER CLARIFIER 2019-08-19
11177 Ingevity Corporation EVOTHERM® M1 2019-09-06
11223 ArrMaz Products, L.P. DUSTROL® 3010-R 2019-09-26
11225 ArrMaz Products, L.P. CustoFloat™ 7080 2019-08-16
11263 Ingevity Corporation INDULIN® QTS (Canada) 2019-08-12
11264 Ingevity Corporation INDULIN® SBT 2019-08-12
11270 BYK USA Inc. DISPERBYK-106 2019-07-31
11506 BYK USA Inc. BYK-W 9010 2019-08-02
11612 Halliburton Group Canada FDP-M1087-13 2019-08-22
11828 Nalco Canada ULC NALCO® TX16868 2019-07-31
11838 Halliburton Group Canada G-SPERSE 2019-07-04
11840 Halliburton Group Canada HC-2 2019-08-22
11882 Atotech Canada Ltd. Master Remover 4001 2019-08-21
11884 Atotech Canada Ltd. Master Remover 7000 2019-08-28
11909 Halliburton Group Canada LCA-1 2019-07-05
12085 Integrity Bio-Chem IronFix LP 2019-08-27
12090 Chemours Canada Company Capstone™ ST-100HS 2019-07-10
12092 Chemours Canada Company Capstone™ FS-65 2019-07-10
12097 Legend Brands UnDuzIt Unleashed 2019-08-30
12145 Henkel Canada Corporation LOCTITE NS 5540 2019-08-27
12158 Clean Harbours Paratene S1 2019-08-27
12255 Baker Hughes Canada Company FORSA™ SCW600 SCALE INHIBITOR 2019-08-19

L’objet de la demande de dérogation sur lequel l’agente de contrôle a rendu une décision pour les demandes suivantes est différent de l’objet de la demande qui a été publié dans l’avis de dépôt.

NE Date de publication de l’avis de dépôt Objet original de la demande Objet révisé de la demande
9826 2016-03-26 I.c. et C. d’un ingrédient I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient
11828 2018-01-13 I.c. de deux ingrédients
C. de trois ingrédients		 I.c. de deux ingrédients
12085 2018-07-09 I.c. et C. de deux ingrédients I.c. et C. d’un ingrédient

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

Dans tous les cas où la FDS ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agente de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FDS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Les non-conformités qui ne relèvent pas des exigences stipulées à être publiées dans la Gazette du Canada s’appellent les « non-conformités administratives ».

Veuillez vous référer à la Liste des demandes de dérogation actives de Santé Canada pour une description de ces « non-conformités administratives » et les mesures correctives associées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCUE QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FDS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement et de la date à laquelle l’avis prévu au paragraphe 16.1(3) de la Loi a été envoyé.

NE : 9614
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-13

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  2. Divulguer le domaine d’ébullition du produit.
  3. Divulguer la valeur ETA par inhalation calculée de 21,4 mg/L (0 % inconnu) du produit.
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur CL50 du produit.
NE : 9615
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-12

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  2. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Sensibilisant cutané — catégorie 1B ».
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer le domaine d’ébullition du produit.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient confidentiel « halogénure d’aryle » cause une sensibilisation cutanée.
NE : 9826
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-17

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  2. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Toxicité pour la reproduction — catégorie 2 », « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique (orale et cutanée : yeux) — catégorie 1 », et « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique (inhalation) — catégorie 3 (effet narcotique) ».
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer le pourcentage de toxicité inconnue pour les valeurs ETA du produit calculées.
  5. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables de l’ingrédient « méthanol ».
  6. Divulguer les mesures de premiers soins appropriées en cas de contact cutané.
  7. Divulguer les contrôles d’ingénierie appropriés.
  8. Divulguer « trioxyde de chrome » et « acide nitrique » en tant que matériaux incompatibles.
  9. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  10. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « méthanol » a des effets de toxicité pour la reproduction.
  11. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  12. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
NE : 9960
Date de l’engagement de conformité : 2019-10-09

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 4 », « Toxicité aiguë — voie cutanée — catégorie 3 », « Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 3 » et « Irritation oculaire — catégorie 2 ».
  2. Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Tête de mort sur deux tibias » sur la FDS.
  3. Divulguer la mention d’avertissement « Danger ».
  4. Divulguer le pourcentage de toxicité inconnue de « 80 % » pour les valeurs ETA calculées par voie orale, voie cutanée et inhalation du produit.
  5. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  6. Divulguer les noms communs et synonymes applicables pour l’ingrédient « 2-butoxyéthanol ».
  7. Divulguer les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  8. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les contrôles d’ingénierie appropriés.
  9. Divulguer l’inflammabilité du produit.
  10. Divulguer « décharges d’électricité statique, chocs et vibrations » en tant que conditions à éviter.
  11. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  12. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 530 mg/kg et la valeur ETA par contact cutané calculée de 400 mg/kg du produit.
  13. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur CL50 pour l’ingrédient « 2-butoxyéthanol ».
NE : 9961
Date de l’engagement de conformité : 2019-10-09

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 4 », « Toxicité aiguë — voie cutanée — catégorie 3 », « Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 3 » et « Irritation oculaire — catégorie 2 ».
  2. Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Tête de mort sur deux tibias » sur la FDS.
  3. Divulguer la mention d’avertissement « Danger ».
  4. Divulguer le pourcentage de toxicité inconnue de « 80 % » pour les valeurs ETA calculées par voie orale, voie cutanée et inhalation du produit.
  5. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  6. Divulguer les noms communs et synonymes applicables pour l’ingrédient « 2-butoxyéthanol ».
  7. Divulguer les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  8. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les contrôles d’ingénierie appropriés.
  9. Divulguer l’inflammabilité du produit.
  10. Divulguer « décharges d’électricité statique, chocs et vibrations » en tant que conditions à éviter.
  11. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  12. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 530 mg/kg et la valeur ETA par contact cutané calculée de 400 mg/kg du produit.
  13. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur CL50 pour l’ingrédient « 2-butoxyéthanol ».
NE : 10026
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-16

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identificateur du fournisseur canadien initial.
  2. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 1 (estomac, poumons, reins et système nerveux central) ».
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Danger pour la santé » sur la FDS.
  5. Divulguer les organes cibles pour la classification « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 1 (estomac, poumons, reins et système nerveux central) ».
  6. Divulguer les noms communs et synonymes applicables pour l’ingrédient « isopropanol ».
  7. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins.
  8. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les équipements de protection individuelle.
  9. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.
  10. Divulguer les précautions relatives à la sûreté en matière de manutention et les conditions de sûreté en matière de stockage applicables.
  11. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  12. Divulguer « trioxyde de chrome (oxydant) » en tant que matériau incompatible.
  13. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  14. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  15. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 6 800 mg/kg (25 % inconnu) du produit.
NE : 10071
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-12

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage ».
  2. Enlever le numéro de téléphone d’urgence de CANUTEC.
  3. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Sensibilisant cutané — catégorie 1B ».
  4. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  5. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  6. Divulguer les symptômes et les effets, qu’ils soient aigus ou différés.
  7. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les agents extincteurs appropriés.
  8. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  9. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  10. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
NE : 10156
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-26

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  2. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Irritation cutanée — catégorie 2 » et « Lésions oculaires graves — catégorie 1 ».
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer les symboles et/ou le nom des symboles « Corrosion » et « Point d’exclamation » sur la FDS.
  5. Divulguer la mention d’avertissement « Danger ».
  6. Divulguer les noms communs et synonymes applicables pour l’ingrédient « distillat, fraction légère hydrotraitée ».
  7. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins.
  8. Divulguer les mesures de premiers soins appropriées.
  9. Divulguer les mesures d’urgence à prendre en cas de déversement accidentel.
  10. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.
  11. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  12. Divulguer la réactivité du produit.
  13. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  14. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
NE : 10354
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-20

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  3. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour l’ingrédient « acide citrique ».
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les « symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés » à la section 4, « Premiers soins » .
  5. Divulguer le point de fusion et le point de congélation du produit.
  6. Divulguer la réactivité du produit.
  7. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  8. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 29 000 mg/kg (0 % inconnu) du produit.
  9. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
NE : 10372
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-05

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Point d’exclamation » sur la FDS.
  2. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  3. Divulguer l’inflammabilité du produit.
  4. Divulguer les informations appropriées à la section 9, « Propriétés physiques et chimiques ».
  5. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  6. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  7. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant l’inhalation.
NE : 10419
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-05

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage ».
  2. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  3. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  4. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Corrosion cutanée — catégorie 1 ».
  5. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  6. Divulguer les produits de combustion dangereux.
  7. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  8. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 4 400 mg/kg (0 % inconnu) du produit.
NE : 10441
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-26

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins.
  3. Divulguer une description des mesures de premiers soins nécessaires.
  4. Corriger la divulgation de références croisées trompeuses entre les sections de la FDS.
  5. Divulguer les données physiques manquantes.
  6. Divulguer le point de fusion et le point de congélation du produit.
  7. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  8. Divulguer la réactivité du produit.
  9. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  10. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
NE : 10448
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-26

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour l’ingrédient « distillat, fraction légère hydrotraitée ».
  3. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins.
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.
  5. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  6. Divulguer le point de fusion et le point de congélation du produit.
  7. Divulguer la réactivité du produit.
  8. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  9. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  10. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 29 000 mg/kg (33,2 % inconnu) du produit.
NE : 10614
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-10

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage ».
  2. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  3. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  4. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
NE : 11177
Date de l’engagement de conformité : 2019-10-08

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  3. Divulguer les équipements de protection nécessaires.
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.
  5. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la manutention et le stockage.
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant le contrôle de l’exposition/protection individuelle.
  7. Divulguer le point de fusion de < 25 °C et le point d’ébullition de > 300 °C.
  8. Divulguer « oxydes de carbone » et « oxydes d’azote » en tant que produits de décomposition dangereux.
  9. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
NE : 11270
Date de l’engagement de conformité : 2019-08-28

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage », et à la section 4, « Premiers soins ».
  2. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  3. Divulguer les symptômes et les effets, qu’ils soient aigus ou différés.
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins en cas de contact cutané.
  5. Divulguer l’inflammabilité (solides et gaz) du produit.
  6. Divulguer la viscosité du produit.
  7. Divulguer « décharges d’électricité statique, chocs et vibrations » en tant que conditions à éviter.
  8. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  9. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  10. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 3 500 mg/kg et la valeur ETA par contact cutané calculée de 2 740 mg/kg du produit.
  11. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de 2 740 mg/kg pour l’ingrédient « acide phosphorique (résiduel) ».
  12. Divulguer qu’il a été établi que ce produit est corrosif pour la peau/irritant pour la peau.
  13. Divulguer qu’il a été établi que ce produit est corrosif pour les yeux/irritant pour les yeux.
  14. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la sensibilisation respiratoire ou cutanée.
NE : 11506
Date de l’engagement de conformité : 2019-08-28

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins en cas de contact cutané.
  3. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  4. Divulguer un pH adéquat pour le produit.
  5. Divulguer une inflammabilité (solides et gaz) adéquate pour le produit.
  6. Divulguer « prendre des mesures pour empêcher l’accumulation de charges électrostatiques » comme condition à éviter.
  7. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  8. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  9. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 3 500 mg/kg et la valeur ETA par contact cutané calculée de 2 740 mg/kg du produit.
  10. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de 2 740 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « acide phosphorique (résiduel) ».
NE : 11828
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-05

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Enlever le numéro de téléphone d’urgence de CANUTEC.
  2. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  3. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Corrosion cutanée — catégorie 1 » et « Lésions oculaires graves — catégorie 1 ».
  4. Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Corrosion » sur la FDS.
  5. Divulguer la mention d’avertissement « Danger ».
  6. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables de l’ingrédient « benzotriazole ».
  7. Divulguer les informations applicables pour les « symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés » à la section 4, « Premiers soins ».
  8. Divulguer les mesures d’urgence à prendre en cas de déversement accidentel.
  9. Divulguer les informations applicables pour « précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence » à la section 6, « Mesures à prendre en cas de déversement accidentel ».
  10. Divulguer les énoncés qui transmettent les informations de prudence pertinentes à la section 7 de la FDS.
  11. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  12. Divulguer la réactivité du produit.
  13. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  14. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
NE : 12085
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-13

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identificateur du fournisseur canadien initial.
  2. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Corrosion cutanée — catégorie 1 » et « Lésions oculaires graves — catégorie 1 ».
  3. Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Corrosion » sur la FDS.
  4. Divulguer la mention d’avertissement « Danger ».
  5. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  6. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  7. Divulguer une mention qui équivaut à « EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer ».
  8. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  9. Divulguer les produits de combustion dangereux.
  10. Divulguer les mesures d’urgence à prendre en cas de déversement accidentel.
  11. Divulguer les conditions d’incompatibilité du produit dangereux.
  12. Divulguer une couleur précise pour le produit.
  13. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  14. Divulguer une valeur numérique de la pression de vapeur et de la densité de vapeur.
  15. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  16. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
NE : 12090
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-11

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  2. Divulguer les informations applicables pour « précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence » à la section 6, « Mesures à prendre en cas de déversement accidentel ».
  3. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant le conseil de prudence à la section 7.
  4. Divulguer une couleur précise pour le produit.
  5. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  6. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
NE : 12092
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-11

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  2. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  3. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les équipements de protection individuelle pour les premiers soins.
  4. Divulguer les informations applicables pour « précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence » à la section 6, « Mesures à prendre en cas de déversement accidentel ».
  5. Divulguer les énoncés qui transmettent les informations de prudence pertinentes à la section 7 de la FDS.
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant le conseil de prudence à la section 7.
  7. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant l’équipement de protection respiratoire.
  8. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  9. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
NE : 12097
Date de l’engagement de conformité : 2019-10-08

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  2. Divulguer les informations applicables pour les « symptômes et effets les plus importants » à la section 4, « Premiers soins ».
  3. Divulguer les informations applicables à la section 4, « Premiers soins ».
  4. Divulguer les précautions individuelles et les mesures d’urgence à prendre en cas de déversement accidentel.
  5. Corriger la divulgation de références croisées trompeuses entre les sections de la FDS.
  6. Divulguer les informations applicables pour « conseils relatifs à la sûreté en matière de manutention » à la section 7, « Manutention et stockage ».
  7. Divulguer les informations applicables à la section 8, « Contrôles de l’exposition/protection individuelle ».
  8. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  9. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  10. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur DL50 (rat, voie orale) pour l’ingrédient « polyéthylène glycol, > éther C5 ».
  11. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  12. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
NE : 12145
Date de l’engagement de conformité : 2019-10-03

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  3. Divulguer le pourcentage de toxicité inconnue pour la valeur calculée ETA par voie orale du produit.
  4. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  5. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour les ingrédients « quartz (SiO2), < 1 % respirable » et « alcanes, C9-12-iso- ».
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  7. Divulguer la prise en charge médicale immédiate/traitement spécial nécessaires à l’exposition au produit.
  8. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  9. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  10. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
NE : 12255
Date de l’engagement de conformité : 2019-09-10

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage », et à la section 4 « Premiers soins ».
  2. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  3. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  4. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour l’ingrédient « bisulfite de sodium ».
  5. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la manutention et le stockage.
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant le contrôle de l’exposition/protection individuelle.
  7. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  8. Divulguer une description adéquate des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  9. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 23 810 mg/kg du produit.
  10. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  11. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agente de contrôle, soit que l’agente de contrôle n’a pas été convaincue que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FDS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel.

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FDS qui lui a été soumise et la date de l’ordre.

NE : 9707
Date de l’ordre : 2019-09-10

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 3 (effet narcotique) » et « Liquides inflammables — catégorie 1 ».
  3. Divulguer le pourcentage de toxicité inconnue pour la valeur ETA calculée par voie orale, voie cutanée et inhalation du produit.
  4. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour l’ingrédient « méthanol ».
  5. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins.
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  7. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les agents extincteurs appropriés.
  8. Divulguer les équipements de protection spéciaux pour les pompiers.
  9. Divulguer les produits de combustion dangereux.
  10. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant l’équipement de protection.
  11. Divulguer une couleur précise pour le produit.
  12. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  13. Divulguer « décharges d’électricité statique » en tant que condition à éviter.
  14. Divulguer une description adéquate des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  15. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 6 400 mg/kg du produit.
NE : 9988
Date de l’ordre : 2019-09-06

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  2. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  3. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Irritation oculaire — catégorie 2B ».
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les effets aigus potentiels sur la santé.
  5. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas d’incendie.
  6. Divulguer une couleur précise pour le produit.
  7. Divulguer les propriétés physiques du produit.
  8. Divulguer « oxydes de carbone » en tant que produit de décomposition dangereux.
  9. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 2 490 mg/kg et la valeur ETA par contact cutané calculée de 3 770 mg/kg du produit.
  10. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient confidentiel « hydroxyéther aliphatique » cause une corrosion ou une irritation oculaire.
  11. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  12. Divulguer une description adéquate des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
NE : 11225
Date de l’ordre : 2019-09-19

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  2. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant le contact potentiel avec la peau.
  5. Divulguer les produits de combustion dangereux.
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les équipements de protection individuelle.
  7. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  8. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  9. Divulguer les valeurs ETA calculées du produit.
NE : 11263
Date de l’ordre : 2019-09-18

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage », et à la section 4, « Premiers soins ».
  2. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  3. Divulguer l’équipement de protection nécessaire à la section 6, « Mesures à prendre en cas de déversement accidentel ».
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la section 7, « Manutention et stockage ».
  5. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la section 8, « Contrôle de l’exposition/protection individuelle ».
  6. Divulguer le point de fusion de <25 °C et le point d’ébullition de >300 °C.
  7. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
NE : 11264
Date de l’ordre : 2019-09-18

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 1 (reins, système nerveux central) ».
  2. Divulguer la mention d’avertissement « Danger ».
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.
  5. Divulguer l’équipement de protection nécessaire à la section 6, « Mesures à prendre en cas de déversement accidentel ».
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la section 6, « Mesures à prendre en cas de déversement accidentel ».
  7. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la section 7, « Manutention et stockage ».
  8. Divulguer une mention qui équivaut à « Se laver … soigneusement après manipulation » à la section 7.
  9. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la section 8, « Contrôle de l’exposition/protection individuelle ».
NE : 11612
Date de l’ordre : 2019-09-26

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage », et à la section 4, « Premiers soins ».
  2. Divulguer les classifications de danger supplémentaires « Toxicité pour la reproduction — catégorie 2 » et « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique —catégorie 1 (système nerveux central et reins) ».
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour l’ingrédient « éthylène glycol ».
  5. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les « symptômes et effets les plus importants » à la section 4, « Premiers soins ».
  6. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les premiers soins.
  7. Divulguer des renseignements sur les équipements de protection spéciaux et les précautions spéciales pour les pompiers.
  8. Divulguer les dangers spécifiques liés au produit dangereux.
  9. Divulguer un ACGIH TLV–TWA de 25 ppm (fraction de vapeur), un ACGIH TLV–STEL de 50 ppm (fraction de vapeur) et un ACGIH–STEL de 10 mg/m3 (aérosol seulement) 1H, en tant que limites d'exposition pour l’ingrédient « éthylène glycol ».
  10. Divulguer la couleur/l’état physique précis du produit.
  11. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  12. Divulguer « trioxyde de chrome (oxydant), acide perchlorique (acide fort/oxydant), permanganate de potassium (oxydant) et hypochlorite de sodium (oxydant) » comme matériaux incompatibles.
  13. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  14. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 100 000 mg/kg (5 % inconnu) et la valeur ETA par contact cutané de 48 000 mg/kg (13 % inconnu) du produit.
  15. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur DL50 (lapin, voie cutanée) pour l’ingrédient confidentiel « alcools éthoxylés #1 ».
NE : 11838
Date de l’ordre : 2019-09-06

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  2. Divulguer les énoncés qui transmettent les informations de prudence pertinentes à la section 4 de la FDS.
  3. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  4. Divulguer des renseignements sur les équipements de protection spéciaux et les précautions spéciales pour les pompiers.
  5. Divulguer les informations applicables pour « précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence » à la section 6, « Mesures à prendre en cas de déversement accidentel ».
  6. Divulguer les énoncés qui transmettent les informations de prudence pertinentes à la section 7 de la FDS.
  7. Divulguer une couleur adéquate pour le produit.
  8. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  9. Divulguer « voie orale » comme voie d’exposition probable supplémentaire.
  10. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
  11. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  12. Divulguer les valeurs ETA calculées du produit.
NE : 11840
Date de l’ordre : 2019-09-24

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage », et à la section 4, « Premiers soins ».
  2. Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner les phrases appropriées lorsque la barre oblique est présente.
  3. Divulguer l’identificateur du fournisseur canadien initial.
  4. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les symptômes et les effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou différés.
  5. Divulguer les précautions individuelles et les mesures d’urgence à prendre en cas de déversement accidentel.
  6. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  7. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Informations toxicologiques ».
  8. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  9. Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 10 870 mg/kg du produit.
  10. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la valeur DL50 (rat, voie orale) de l’ingrédient confidentiel « le sel intérieur des alkyl amines ».
NE : 11882
Date de l’ordre : 2019-09-24

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 4, « Premiers soins ».
  2. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Toxicité pour la reproduction — catégorie 2 ».
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Danger pour la santé » sur la FDS.
  5. Divulguer le pourcentage de toxicité inconnue pour la valeur ETA calculée par voie orale et inhalation du produit.
  6. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour l’ingrédient « éther monobutylique de diéthylène glycol ».
  7. Divulguer l’ingrédient supplémentaire « benzène, dérivés alkylés en C10-16 ».
  8. Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les équipements de protection individuelle en cas de déversement accidentel.
  9. Corrigez la divulgation de références croisées trompeuses entre les sections de la FDS.
  10. Divulguer les incompatibilités du produit dangereux.
  11. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  12. Divulguer la densité relative du produit.
  13. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  14. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  15. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « benzène, dérivés alkylés en C10-16 » a des effets de toxicité pour la reproduction.
NE : 11884
Date de l’ordre : 2019-10-03

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage », et à la section 4, « Premiers soins ».
  2. Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.
  3. Divulguer la classification de danger supplémentaire « Irritation oculaire — catégorie 2 ».
  4. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  5. Divulguer le pourcentage de toxicité inconnue de « 2 % » pour la valeur calculée ETA par voie orale du produit.
  6. Divulguer l’ingrédient supplémentaire « alcools en C11-15 secondaires, éthoxylés ».
  7. Divulguer les noms communs et les synonymes applicables des ingrédients « éther monobutylique de diéthylène glycol » et « alcools en C11-15 secondaires, éthoxylés ».
  8. Corriger la divulgation de références croisées trompeuses entre les sections de la FDS.
  9. Divulguer les incompatibilités du produit dangereux.
  10. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  11. Divulguer la densité relative du produit.
  12. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.
  13. Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».
  14. Divulguer les symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.
NE : 11909
Date de l’ordre : 2019-10-07

Le demandeur avait reçu avis de corriger les non-conformités administratives de la FDS (ou de l’étiquette) et avait aussi reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) de la façon suivante.

  1. Divulguer les éléments d’information supplémentaires à la section 7, « Manutention et stockage », et à la section 4, « Premiers soins ».
  2. Divulguer l’identificateur du fournisseur canadien initial.
  3. Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.
  4. Divulguer « dioxyde de carbone, poudre chimique, mousse » en tant qu’agent extincteur approprié.
  5. Divulguer « oxydes de carbone » en tant que produit de combustion dangereux.
  6. Divulguer des renseignements sur les précautions pour les pompiers.
  7. Divulguer le point d’éclair de 66-67 °C, la solubilité de 1,5 mg/100 mL à 20 °C, et le coefficient de partage n-octanol/eau de 3,4-8.
  8. Divulguer une odeur adéquate pour le produit.
  9. Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU LA DÉCISION QUE LA DEMANDE DE DÉROGATION ÉTAIT PARTIELLEMENT VALIDE OU INVALIDE

Pour les demandes ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était invalide.

En vertu de l’article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FDS ou l’étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FDS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement, et les dates auxquelles les ordres et avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 11223
Date de la décision : 2019-09-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) pour supprimer le lien au numéro d’enregistrement attribué en vertu de la LCRMD.

NE : 12158
Date de la décision : 2019-08-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FDS (ou l’étiquette) pour supprimer le lien au numéro d’enregistrement attribué en vertu de la LCRMD.