La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 50 : Index

Le 14 décembre 2019

Avis divers

Demande de force hydraulique du Dominion

• Ontario Power Generation Inc.

Libération d’actif

• Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée ^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Annulation de la Condition ministérielle n^o 18306
• Annulation de la Condition ministérielle n^o 18554
• Annulation de la Condition ministérielle n^o 18752
• Avis de nouvelle activité n^o 20087
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de deux substances — le cyclamate de sodium (N-cyclohexylsulfamate de sodium), NE CAS 139-05-9, et la cyclohexylamine (cyclohexanamine), NE CAS 108-91-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 21 substances du groupe des poly(alkoxylates/éthers) inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TIPB-002-2019 — Pétitions présentées à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL19-CFB01
• Appel d’offres n^o NL19-CFB02

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis en situation d’urgence

• Saskatchewan Power Corporation

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2020 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges
• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2021 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges