La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 52 : PARLEMENT

Le 28 décembre 2019

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 43^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 30 novembre 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

SANCTION ROYALE

Le jeudi 12 décembre 2019

Aujourd’hui à quinze heures trente, Son Excellence la Gouverneure générale est venue à la Chambre du Sénat, en l’Hôtel du Parlement, et a pris place au pied du Trône. Les membres du Sénat étant assemblés, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d’ordonner à la Chambre des communes d’être présente, et, cette Chambre étant présente, Son Excellence la Gouverneure générale, au nom de Sa Majesté, a sanctionné le projet de loi mentionné ci-dessous.

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020
(Projet de loi C-2, chapitre 30, 2019)

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements
Richard Denis