La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 52 : Index

Le 28 décembre 2019

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Canada Guaranty Financial Corporation

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2019

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Prix d’interconnexion réglementés pour 2020

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-022

Expiration de l’ordonnance

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens
• Ordre du Canada (L’)

Supplément

Commission du droit d’auteur

• Tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire (Erratum)