La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 1 : COMMISSIONS

Le 4 janvier 2020

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE LIGNE INTERNATIONALE

Hydro-Québec TransÉnergie

Hydro-Québec TransÉnergie (le « demandeur ») a déposé auprès de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la « Commission »), aux termes de l’article 248 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 30 septembre 2019 en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter une ligne internationale de transport d’électricité à courant continu à 320 kV reliant le poste des Appalaches et le projet New England Clean Energy Connect aux États-Unis. Le tracé retenu pour la ligne faisant l’objet de cette demande s’étendrait sur une distance d’environ 103 km du poste des Appalaches, situé dans la Municipalité de Saint-Adrien-d’Irlande, jusqu’à un point situé dans la Municipalité de Frontenac, à la frontière entre le Québec et l’État du Maine (États-Unis).

La Commission souhaite informer les parties intéressées qu’elle débute maintenant son analyse technique préliminaire de la demande. Une fois qu’elle aura complété cette analyse préliminaire, un deuxième avis sera publié afin d’inviter les parties intéressées à faire part à la Commission de leurs points de vue avant qu’une décision soit prise relativement à la demande de permis. La Commission précise qu’elle souhaite éviter le plus possible les dédoublements avec le processus réglementaire provincial, notamment la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement menée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, y compris toute séance tenue par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Entre-temps, la Commission invite les parties intéressées à faire part de leurs préoccupations au demandeur, le cas échéant, ainsi qu’à participer à l’examen en cours dans le cadre du processus réglementaire provincial.

Les documents relatifs à la demande peuvent également être consultés entre-temps aux endroits suivants :

1. Pendant les heures normales d’ouverture, aux bureaux du demandeur situés au 75, boulevard René-Lévesque Ouest (Centre de documentation), 2^e étage, Montréal (Québec) H2Z 1A4.
2. Pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de la Régie de l’énergie du Canada, 517 Tenth Avenue SW, 2^e étage, Calgary (Alberta) T2R 0A8. La demande est aussi disponible sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur le processus régissant l’examen mené par la Commission, prière de communiquer avec un conseiller ou une conseillère en processus par téléphone au 1‑800‑899‑1265 (sans frais).

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Louise George

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2019-425	19 décembre 2019	Fairchild Television Ltd.	Fairchild TV	L’ensemble du Canada
2019-426	19 décembre 2019	Hope FM Ministries Limited	CINU-FM	Truro	Nouvelle-Écosse
2019-427	19 décembre 2019	Québecor Média inc.	TVA Sports	L’ensemble du Canada
2019-429	19 décembre 2019	Bell Média inc.	Super Écran	L’ensemble du Canada
2019-430	19 décembre 2019	Groupe Stingray inc.	PalmarèsADISQ	L’ensemble du Canada
2019-431	20 décembre 2019	Sirius XM Canada Inc.	Sirius Canada et XM Canada	L’ensemble du Canada
2019-435	20 décembre 2019	Rogers Media Inc.	CITY-DT et CFMT-DT	Toronto	Ontario

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES DE 1909

Audiences publiques concernant les objectifs proposés en matière de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge

La Commission mixte internationale (CMI) annonce qu’elle invite le public à commenter les recommandations formulées par le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) dans un rapport décrivant les objectifs de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge, à la frontière canado-américaine. Les commentaires seront recueillis lors d’une audience publique qui aura lieu le 16 janvier 2020 à Fargo (Dakota du Nord). Les commentaires seront également recueillis par courriel (Commission@ottawa.ijc.org ou Commission@washington.ijc.org) et en ligne jusqu’au 28 février 2020.

Le rapport complet du CIRR (en anglais) se trouve sur le site Web de la CMI.

Audience publique sur le rapport de la CIRR proposant des objectifs en matière de teneur en nutriments pour une eau de qualité

Date :

Le 16 janvier 2020

Heure :

De 19 h à 21 h

Lieu :

Delta Marriott Fargo, 1635 42nd Street SW, Fargo, ND 58103

La Commission rend compte de la qualité de l’eau de la rivière Rouge à son point de franchissement de la frontière, conformément à l’article IX du Traité des eaux limitrophes de 1909 (le Traité) entre les États-Unis et le Canada. Les recommandations de la Commission aux deux gouvernements fédéraux, faites en vertu des dispositions en question, ne sont pas contraignantes et ne doivent pas être considérées comme des décisions des deux gouvernements fédéraux.

Le Conseil international de la rivière Rouge a été créé par la Commission en partie pour contribuer à la production de rapports sur la qualité de l’eau de la rivière Rouge à hauteur de la frontière et pour recommander des modifications ou des ajouts aux objectifs de qualité de l’eau approuvés par les gouvernements des États-Unis et du Canada en 1968, si la Commission le juge justifié.

Dans les années 2000, le CIRR a conclu que la teneur de nutriments dans l’eau était préoccupante. Le Conseil a mis sur pied un comité de la qualité de l’eau à qui il a demandé de recommander des objectifs de concentration de nutriments et des cibles de charge. Lors de sa réunion de septembre 2019, le Conseil a convenu de recommander les objectifs suivants de concentration et de charge de nutriments dans la rivière Rouge, à la frontière entre les États-Unis et le Canada :

Objectif de concentration de nutriments

• Phosphore total 0,15 mg/L
• Azote total 1,15 mg/L

Application

• Moyenne saisonnière (du 1^er avril au 30 octobre)

Charge de nutriments ciblée

• Phosphore total 1 400 tonnes/an
• Azote total 9 525 tonnes/an

Application

• Moyenne mobile sur cinq ans

Les commissaires seront présents pour recueillir les commentaires de l’auditoire lors de la séance publique de Fargo (Dakota du Nord), le 16 janvier 2020, de 19 h à 21 h. Par ailleurs, le public pourra continuer de faire part de ses commentaires en ligne sur le rapport du CIRR jusqu’au 28 février 2020. La Commission a besoin d’entendre les réactions du public pour être en mesure de formuler une recommandation aux gouvernements des États-Unis et du Canada.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 afin d’aider les États-Unis et le Canada à prévenir ou à résoudre tout différend relatif à l’utilisation des eaux que se partagent les deux pays. Elle a notamment pour responsabilité de faire enquête sur toute question préoccupante à la demande des gouvernements des deux pays, et de leur faire rapport par la suite. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CMI.

Personnes-ressources

Sarah Lobrichon
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613‑992‑5368
Courriel : lobrichons@ottawa.ijc.org

Frank Bevacqua
Washington, DC
Téléphone : 202‑736‑9024
Courriel : bevacquaf@washington.ijc.org

Le 20 décembre 2019

La secrétaire, Section canadienne
Camille Mageau