La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 1 : Index

Le 4 janvier 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Canada Guaranty Financial Corporation ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Stifel Financial Corp. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Commissions

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Audiences publiques concernant les objectifs proposés en matière de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale

• Hydro-Québec TransÉnergie

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Résidence du gouverneur général

• Citation à l’ordre du jour
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations pour service méritoire