La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 3 : AVIS DIVERS

Le 18 janvier 2020

AXA ASSURANCES

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que AXA Assurances a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 22 février 2020 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations au Canada de AXA Assurances qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 22 février 2020.

Toronto, le 18 janvier 2020

L’agente principale pour le Canada
Laurie LaPalme

CANADA GUARANTY FINANCIAL CORPORATION

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Canada Guaranty Financial Corporation entend présenter une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes afin de constituer une société d’assurance hypothécaire. La société d’assurance hypothécaire proposée fera affaire au Canada sous le nom français « Société d’assurance hypothécaire CG Plus » et le nom anglais « CG Plus Mortgage Insurance Company ». Son siège social sera situé à Toronto (Ontario).

La société d’assurance hypothécaire proposée a l’intention d’exercer des activités liées à l’assurance prêt hypothécaire résidentielle.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 17 février 2020.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la compagnie d’assurance hypothécaire. L’octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen de la demande en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Le 28 décembre 2019

Canada Guaranty Financial Corporation

BANQUE ZAG

TRANSFERT D’ACTIVITÉS

Conformément à l’alinéa 236(2)a) de la Loi sur les banques (Canada), avis est par les présentes donné de l’intention de la Banque Zag (la « Banque »), dont le siège social est situé au 6807, rue Railway, bureau 120, Calgary (Alberta), de demander au ministre fédéral des Finances son approbation à l’égard de la convention de vente intervenue entre la Banque et Fiducie Desjardins inc. (« Fiducie Desjardins ») aux termes de laquelle la Banque vendra la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à Fiducie Desjardins en vertu du paragraphe 232(1) de la Loi sur les banques. Certains dépôts de la Banque qui sont transférés à Fiducie Desjardins contiennent des clauses d’incessibilité.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que l’approbation sera accordée à l’égard de la vente. L’octroi de l’approbation dépendra du processus d’examen habituel prévu par la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Calgary, le 1^er janvier 2020

Le secrétaire général
Louis-Philippe Mongeau