La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 3 : Index

Le 18 janvier 2020

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Canada Guaranty Financial Corporation ^{référence *}

Libération d’actif

• Axa Assurances

Transfert d’activités

• Banque Zag

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-20 — Publication du CNR-310, 5^e édition
• Avis n^o SMSE-009-19 — Publication du CNR-210, 10^e édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Gale, Timothy Edward)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Décrets

Résidence du gouverneur général

• Lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
• Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel
• Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service spécial

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin