La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 3 : PARLEMENT

Le 18 janvier 2020

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 43e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 30 novembre 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Liste des directeurs du scrutin

Conformément à l’article 25 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), figure ci-après une liste des nom, adresse et profession de toute personne nommée directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada, telles qu’elles ont été établies en vertu du Décret de représentation de 2013 (TR/2013-102), de l’article 30 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R. 1985, ch. E-3) et de la Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.C. 2014, ch. 19).

Le 19 décembre 2019

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut