La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 4 : AVIS DIVERS
Le 25 janvier 2020
AXA ASSURANCES
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que AXA Assurances a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 22 février 2020 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations au Canada de AXA Assurances qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 22 février 2020.
Toronto, le 18 janvier 2020
L’agente principale pour le Canada
Laurie LaPalme
ODYSSEY TRUST COMPANY
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné qu’Odyssey Trust Company (la « Société »), constituée en vertu de la Loan and Trust Corporations Act (Alberta) et ayant son siège social à Calgary (Alberta), entend présenter une demande en vertu de l’article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « LSFP »] pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de proroger la Société en tant que société de fiducie en vertu de la LSFP sous la dénomination légale « Odyssey Trust Company » en anglais.
Quiconque s’oppose au projet de prorogation peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 mars 2020.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à proroger la Société en tant que société de fiducie en vertu de la LSFP. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la LSFP et de la décision du ministre des Finances.
Le 25 janvier 2020
Odyssey Trust Company
BANQUE ZAG
TRANSFERT D’ACTIVITÉS
Conformément à l’alinéa 236(2)a) de la Loi sur les banques (Canada), avis est par les présentes donné de l’intention de la Banque Zag (la « Banque »), dont le siège social est situé au 6807, rue Railway, bureau 120, Calgary (Alberta), de demander au ministre fédéral des Finances son approbation à l’égard de la convention de vente intervenue entre la Banque et Fiducie Desjardins inc. (« Fiducie Desjardins ») aux termes de laquelle la Banque vendra la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à Fiducie Desjardins en vertu du paragraphe 232(1) de la Loi sur les banques. Certains dépôts de la Banque qui sont transférés à Fiducie Desjardins contiennent des clauses d’incessibilité.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que l’approbation sera accordée à l’égard de la vente. L’octroi de l’approbation dépendra du processus d’examen habituel prévu par la Loi sur les banques (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Calgary, le 1er janvier 2020
Le secrétaire général
Louis-Philippe Mongeau