La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 4 : Index

Le 25 janvier 2020

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

• Odyssey Trust Company

Libération d’actif

• Axa Assurances^{footnote *}

Transfert d’activités

• Banque Zag^{footnote *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 20198

Finances, min. des

Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

• Avis relatif à l’entrée en vigueur pour le Canada de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ci-après désignée comme l’instrument multilatéral

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le baryum

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{footnote *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Centre Lane Trading Limited

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-024

Décision

• Conteneurs spéciaux pour le transport et le stockage

Ordonnance

• Extrusions d’aluminium

Ouverture d’enquête d’exclusion de produits

• Certains produits de l’acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)^{footnote *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril^{footnote *}