La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 5 : Index

Le 1er février 2020

Avis divers

Avis aux intéressés d’un jugement dans l’affaire de Kansa General International Insurance Company Ltd. en vertu de l’article 161(4) de la Loi sur les liquidations et les restructurations, L.R.C. (1985), ch. W-11

• Kansa General International Insurance Company Ltd.

Lettres patentes de prorogation

• Odyssey Trust Company^{footnote *}

Libération d’actif

• Axa Assurances^{footnote *}

Transfert d’activités

• Banque Zag^{footnote *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Accords internationaux du Canada avec l’Union européenne à la suite du « Brexit »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 1-chloro-2-[2,2-dichloro-1-(4-chlorophényl)éthyl]benzène, aussi appelée le mitotane
• Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus
• Condition ministérielle n^o 20160

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la tortue ponctuée dans la réserve nationale de faune de Big Creek, la réserve nationale de faune de l’île Eleanor, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du lac Mississippi, la réserve nationale de faune de l’île Mohawk, la réserve nationale de faune de St. Clair, la réserve nationale de faune du marais Wye, le refuge d’oiseaux de l’île Chantry et le refuge d’oiseaux de Rideau
• Description de l’habitat essentiel du ginseng à cinq folioles dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de l’île Eleanor, la réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, la réserve nationale de faune des îles de la Paix, la réserve nationale de faune du lac Saint-François, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du lac Mississippi, la réserve nationale de faune de l’île Mohawk, la réserve nationale de faune de l’Île Scotch Bonnet, la réserve nationale de faune de la baie Wellers, la réserve nationale de faune du marais Wye, le refuge d’oiseaux de l’île Chantry, le refuge d’oiseaux des Îles de la Couvée, le refuge d’oiseaux de l’Île aux Hérons, le refuge d’oiseaux de Philipsburg et le refuge d’oiseaux de Rideau

Environnement, min. de l’ et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,2,4,4,6,8,8-heptaméthylnonane (heptaméthylnonane; HMN), NE CAS 4390-04-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de l’ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-002-20 — Publication du CNR-222, 2^e édition, et du CBD-01, 2^e édition

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{footnote *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-025

Enquête

• Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)^{footnote *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43^e élection générale (Erratum)

Supplément

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019