La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 8 : PARLEMENT
Le 22 février 2020
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 43e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 30 novembre 2019.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 29 février 2020 :
- Association PPC de La Pointe-de-l’Ïle
- Association PPC de Lac-Saint-Jean
- Association PPC de Lévis–Lotbinière
- Association PPC de Mégantic–L’Érable
- Association PPC de Mirabel
- Association PPC de Montcalm
- Association PPC de Outremont
- Association PPC de Richmond–Arthabaska
- Association PPC de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques
- Association PPC de Saint-Hyacinthe–Bagot
- Association PPC de Saint-Jean
- Association PPC de Saint-Laurent
- Association PPC de Saint-Maurice–Champlain
- Association PPC de Terrebonne
- Aurora–Oak Ridges–Richmond Hill - PPC Association
- Avalon - PPC Association
- Bonavista–Burin–Trinity - PPC Association
- Brampton Centre - PPC Association
- Cardigan - PPC Association
- Charlottetown - PPC Association
- Coast of Bays–Central–Notre Dame - PPC Association
- Edmonton Griesbach - PPC Association
- Elmwood–Transcona - PPC Association
- Etobicoke North - PPC Association
- Halifax - PPC Association
- Hastings–Lennox and Addington - PPC Association
- Hull–Aylmer PPC Association
- Kenora - PPC Association
- Labrador - PPC Association
- Mississauga–Streetsville - PPC Association
- Newmarket–Aurora - PPC Association
- Niagara Centre - PPC Association
- Association du Parti Vert du Canada de Shefford
- St. John’s East - PPC Association
- Surrey–Newton - PPC Association
- Sydney–Victoria - PPC Association
- Thornhill - PPC Association
- West Nova - PPC Association
- York–Simcoe PPC Association
La sous-directrice générale des élections
Anne Lawson