La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 8 : PARLEMENT

Le 22 février 2020

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 43^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 30 novembre 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 29 février 2020 :

• Association PPC de La Pointe-de-l’Ïle
• Association PPC de Lac-Saint-Jean
• Association PPC de Lévis–Lotbinière
• Association PPC de Mégantic–L’Érable
• Association PPC de Mirabel
• Association PPC de Montcalm
• Association PPC de Outremont
• Association PPC de Richmond–Arthabaska
• Association PPC de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques
• Association PPC de Saint-Hyacinthe–Bagot
• Association PPC de Saint-Jean
• Association PPC de Saint-Laurent
• Association PPC de Saint-Maurice–Champlain
• Association PPC de Terrebonne
• Aurora–Oak Ridges–Richmond Hill - PPC Association
• Avalon - PPC Association
• Bonavista–Burin–Trinity - PPC Association
• Brampton Centre - PPC Association
• Cardigan - PPC Association
• Charlottetown - PPC Association
• Coast of Bays–Central–Notre Dame - PPC Association
• Edmonton Griesbach - PPC Association
• Elmwood–Transcona - PPC Association
• Etobicoke North - PPC Association
• Halifax - PPC Association
• Hastings–Lennox and Addington - PPC Association
• Hull–Aylmer PPC Association
• Kenora - PPC Association
• Labrador - PPC Association
• Mississauga–Streetsville - PPC Association
• Newmarket–Aurora - PPC Association
• Niagara Centre - PPC Association
• Association du Parti Vert du Canada de Shefford
• St. John’s East - PPC Association
• Surrey–Newton - PPC Association
• Sydney–Victoria - PPC Association
• Thornhill - PPC Association
• West Nova - PPC Association
• York–Simcoe PPC Association

La sous-directrice générale des élections
Anne Lawson