La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 8 : Index

Le 22 février 2020

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs — Phase II

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

• Application des articles 173.01 et 173.1 du Code canadien du travail aux employés sur appel et en disponibilité

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,2’-(naphtalène-1,4-diyl)bis(benzoxazole) [azurant 367], NE CAS 5089-22-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-003-20 — Publication du CNR-181, 2^e édition, 1^re modification

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-026

Décision

• Services financiers et autres services connexes

Enquête

• Intégration de systèmes informatiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides