La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 10 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 7 mars 2020

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure

En vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 21 février 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure

Modifications

1 La partie I de la Liste extérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 1119-87-5
• 6591-53-3
• 13770-92-8
• 18063-03-1
• 29692-96-4
• 30604-15-0
• 41479-30-5
• 76326-99-3
• 79922-55-7
• 80372-92-5
• 82391-37-5
• 85251-71-4
• 95370-96-0
• 100520-15-8
• 102782-76-3
• 104135-57-1
• 132322-44-2
• 136855-71-5
• 137049-88-8
• 170004-69-0
• 217654-68-7
• 851232-06-9
• 864873-70-1
• 873441-22-6
• 901300-99-0
• 909129-49-3
• 915943-75-8
• 1064695-79-9
• 1191942-57-0
• 1333213-33-4
• 1335044-51-3
• 1450752-89-2
• 1463474-95-4
• 1538608-23-9
• 1820591-70-5
• 2007163-32-6
• 2007163-33-7
• 2097614-50-9
• 2122817-28-9
• 2135614-15-0
• 2144480-76-0
• 2173222-06-3

2 La partie II de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19333-1	Fatty acids, saturated and unsaturated, diesters with 2-(3-hydroxypropyl)-6-[(3-hydroxypropyl)amino]-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione Acides gras saturés et insaturés, diesters avec la 2-(3-hydroxypropyl)-6-[(3-hydroxypropyl)amino]-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione
19338-6	1,3-Bis[[bis(alkyl)amino]alkyl]methyldihydroheteropolycyclicthione 1,3-Bis[(dialkylamino)alkyl]méthyldihydrohétéropolycyclethione
19376-4	Butanedioic acid, 2-(tetrapropenyl)-, ester with alkanediol Ester de l’acide 2-(tétrapropènyl)butanedioïque et d’un alcanediol
19396-4	1,2-Ethanepolysubstituted, N-[3-(trimethoxysilyl)propyl]-, hydrolyzed, polymerized N-[3-(Triméthoxysilyl)propyl]éthane polysubstitué en position 1 et 2, hydrolosé, polymérisé
19402-0	Alkanoic acid, substituted(substituted alkyl)alkyl-, bismuth salt (1:?) Acide alkyl(alkyl substitué)alcanoïque substitué, sel de bismuth (1/?)

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence b}, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure ^{référence c} les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 21 février 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Modification

1 La partie I de la Liste extérieure ^{référence 2} est modifiée par radiation de ce qui suit :

• 25067-21-4
• 119462-56-5

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2020-87-04-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire de St. John’s (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1^er mai 1999;

ATTENDU QUE l’annexe « B » des lettres patentes décrit les biens réels fédéraux et les intérêts fédéraux dans des biens réels dont la gestion est confiée à l’Administration;

ATTENDU QUE l’Administration, en vertu du sous-alinéa 46(1)b)(i) de la Loi, désire échanger des biens réels avec la Ville de St. John’s;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre des Transports de délivrer des lettres patentes supplémentaires modifiant l’annexe « B » de ses lettres patentes afin de refléter cet échange;

ATTENDU QUE le ministre des Transports est convaincu que les modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu de l’article 9 de la Loi, les lettres patentes de l’Administration sont modifiées comme suit :

• 1. La description et le titre correspondant avec le PLAN S-4100-10 à l’annexe « B » des lettres patentes, commençant par « ET la totalité de la parcelle de terrain désignée parcelle 98-3 dans le plan S-4100-10 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada », et se terminant par « MTM Zone 1, valeurs métriques NAD 83. », sont retirés.
• 2. La description et le titre correspondant avec le PLAN S-4100-11 à l’annexe « B » des lettres patentes, commençant par « ET la totalité de la parcelle de terrain désignée parcelle 98-4 dans le plan S-4100-11 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada », et se terminant par « MTM Zone 1, valeurs métriques NAD 83. », sont retirés.
• 3. La description et le titre correspondant avec le PLAN S-4100-11 à l’annexe « B » des lettres patentes, commençant par « ET la totalité de la parcelle de terrain désignée parcelle 98-5 dans le plan S-4100-11 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada », et se terminant par « MTM Zone 1, valeurs métriques NAD 83. », sont retirés.
• Note : Ces modifications à la description des biens réels fédéraux à l’annexe « B » des lettres patentes permettent de disposer de biens réels fédéraux en faveur de la Ville de St. John’s et font partie dudit échange.
• 4. L’annexe « B » des lettres patentes est modifiée par l’ajout de ce qui suit après la description du bien réel fédéral commençant par « Parcelle St. John’s Express Building; Parcelle 00-04; Plan S-4400 » et se terminant par « le 24 janvier 2001 sur le rouleau 2023 du cadre d’image 2647. » :
• Parcelle Harbour Walk Hospitality Inc.
• Promenade Harbour, Ville de St. John’s
• Toute partie ou parcelle d’un terrain montré sur le plan d’arpentage Job No. 13NL0726, daté de septembre 2013 et produit par Hawco King Renouf Newfoundland Land Surveyor & Canada Land Surveyors, contenant en superficie 35,5 m².
• Note : Cette modification à la description des biens réels fédéraux à l’annexe « B » des lettres patentes reflète l’acquisition d’un bien réel, à titre de bien réel fédéral, de la Ville de St. John’s et fait partie dudit échange.
• 5. Ces lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date d’enregistrement des titres, aux registres des titres fonciers de la Province de Terre-Neuve-et-Labrador, pour chaque parcelle de terrain visée par cet échange.

DÉLIVRÉES le 14^e jour de février 2020.

L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel du crapaud du Grand Bassin dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Le crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana), un petit amphibien principalement terrestre présent dans six zones géographiques de l’intérieur sud de la Colombie-Britannique, est inscrit à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le crapaud du Grand Bassin utilise des plans d’eau temporaires et permanents pour sa reproduction, ainsi que des habitats terrestres environnants pour compléter son cycle de vie, généralement composés de sols qui peuvent être creusés facilement par l’espèce pour y trouver refuge et hiberner.

Le Programme de rétablissement du crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana) au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel du crapaud du Grand Bassin, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la grenouille léopard, population des Rocheuses, dans la réserve nationale de faune de Columbia

La grenouille léopard (Lithobates pipiens), population des Rocheuses, est inscrite à titre d’espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. La population des Rocheuses de la grenouille léopard se retrouve dans son entièreté en Colombie-Britannique et n’existe actuellement plus que dans trois zones géographiques du sud-est de la province. En ce qui concerne son habitat, la grenouille léopard a besoin de plans d’eau qui ne gèlent pas pour l’hivernage, de milieux humides et de cours d’eau au débit lent pour la reproduction et les premiers stades de développement, ainsi que de prairies indigènes qui seront utilisées par les adultes l’été. Les zones riveraines et les corridors de dispersion sont également importants pour faciliter la migration des individus de cette espèce entre les habitats saisonniers.

Le Programme de rétablissement de la grenouille léopard (Lithobates pipiens), population des Rocheuses, au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la grenouille léopard, population des Rocheuses, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la partie Brisco de la réserve nationale de faune de Columbia, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la chauve-souris blonde dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

La chauve-souris blonde (Antrozous pallidus), une espèce de chauve-souris relativement grosse, est inscrite à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. On a pu observer la chauve-souris blonde principalement dans des habitats de falaises, de steppe arbustive ou de forêt ouverte de pin ponderosa (Pinus ponderosa) à des altitudes inférieures à 800 m dans le sud de la vallée de l’Okanagan, en Colombie-Britannique.

Le Programme de rétablissement de la chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la chauve-souris blonde, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

La salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium), population des montagnes du Sud, présente dans trois zones géographiques de l’intérieur méridional de la Colombie-Britannique, est inscrite à titre d’espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. L’habitat de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, consiste en général en des lacs et des étangs permanents et temporaires, utilisés par l’espèce aux stades de la reproduction et du développement des juvéniles; pour les autres stades de son cycle de vie, l’habitat de l’espèce consiste en des habitats terrestres tels que les prairies arides, les steppes arbustives et les forêts ouvertes d’arbres à feuillage persistant.

Le Programme de rétablissement de la salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des montagnes du Sud au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

• conformément au paragraphe 251(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, de lettres patentes fusionnant et prorogeant La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord et 11554280 Canada Inc. en une seule société sous la dénomination sociale, en français, La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, et, en anglais, The Guarantee Company of North America, à compter du 1^er janvier 2020;
• conformément au paragraphe 52(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances, d’une autorisation de fonctionnement autorisant La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord à commencer à fonctionner et à effectuer des opérations d’assurance dans les branches suivantes : accidents et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, crédit, détournements, frais juridiques, responsabilité, maritime, assurance de biens et caution, à compter du 1^er janvier 2020.

Le 13 février 2020

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste	Organisation	Date de clôture
Président	Conseil des Arts du Canada
Président	Corporation commerciale canadienne
Président-directeur général	Régie canadienne de l’énergie
Commissaire (temps plein), commissaire (temps partiel)	Régie canadienne de l’énergie
Directeur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Tribunal canadien du commerce extérieur
Directeur	Musée canadien des droits de la personne
Conseiller (Alberta et Territoires du Nord-Ouest)	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseiller (Atlantique et Nunavut)	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Président-directeur général	Destination Canada
Président	Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Vice-président	Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Président du conseil	Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Président du conseil	Marine Atlantique S.C.C.
Secrétaire	Commission des champs de bataille nationaux
Vérificateur général du Canada	Bureau du vérificateur général du Canada
Président	Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Membre	Bureau de la sécurité des transports du Canada