La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 10 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 7 mars 2020

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure

En vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 21 février 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure

Modifications

1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie II de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19333-1

Fatty acids, saturated and unsaturated, diesters with 2-(3-hydroxypropyl)-6-[(3-hydroxypropyl)amino]-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione

Acides gras saturés et insaturés, diesters avec la 2-(3-hydroxypropyl)-6-[(3-hydroxypropyl)amino]-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione

19338-6

1,3-Bis[[bis(alkyl)amino]alkyl]methyldihydroheteropolycyclicthione

1,3-Bis[(dialkylamino)alkyl]méthyldihydrohétéropolycyclethione

19376-4

Butanedioic acid, 2-(tetrapropenyl)-, ester with alkanediol

Ester de l’acide 2-(tétrapropènyl)butanedioïque et d’un alcanediol

19396-4

1,2-Ethanepolysubstituted, N-[3-(trimethoxysilyl)propyl]-, hydrolyzed, polymerized

N-[3-(Triméthoxysilyl)propyl]éthane polysubstitué en position 1 et 2, hydrolosé, polymérisé

19402-0

Alkanoic acid, substituted(substituted alkyl)alkyl-, bismuth salt (1:?)

Acide alkyl(alkyl substitué)alcanoïque substitué, sel de bismuth (1/?)

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence c les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 21 février 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Modification

1 La partie I de la Liste extérieure référence 2 est modifiée par radiation de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2020-87-04-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire de St. John’s (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l’annexe « B » des lettres patentes décrit les biens réels fédéraux et les intérêts fédéraux dans des biens réels dont la gestion est confiée à l’Administration;

ATTENDU QUE l’Administration, en vertu du sous-alinéa 46(1)b)(i) de la Loi, désire échanger des biens réels avec la Ville de St. John’s;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre des Transports de délivrer des lettres patentes supplémentaires modifiant l’annexe « B » de ses lettres patentes afin de refléter cet échange;

ATTENDU QUE le ministre des Transports est convaincu que les modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu de l’article 9 de la Loi, les lettres patentes de l’Administration sont modifiées comme suit :

DÉLIVRÉES le 14e jour de février 2020.

L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel du crapaud du Grand Bassin dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Le crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana), un petit amphibien principalement terrestre présent dans six zones géographiques de l’intérieur sud de la Colombie-Britannique, est inscrit à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le crapaud du Grand Bassin utilise des plans d’eau temporaires et permanents pour sa reproduction, ainsi que des habitats terrestres environnants pour compléter son cycle de vie, généralement composés de sols qui peuvent être creusés facilement par l’espèce pour y trouver refuge et hiberner.

Le Programme de rétablissement du crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana) au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel du crapaud du Grand Bassin, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la grenouille léopard, population des Rocheuses, dans la réserve nationale de faune de Columbia

La grenouille léopard (Lithobates pipiens), population des Rocheuses, est inscrite à titre d’espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. La population des Rocheuses de la grenouille léopard se retrouve dans son entièreté en Colombie-Britannique et n’existe actuellement plus que dans trois zones géographiques du sud-est de la province. En ce qui concerne son habitat, la grenouille léopard a besoin de plans d’eau qui ne gèlent pas pour l’hivernage, de milieux humides et de cours d’eau au débit lent pour la reproduction et les premiers stades de développement, ainsi que de prairies indigènes qui seront utilisées par les adultes l’été. Les zones riveraines et les corridors de dispersion sont également importants pour faciliter la migration des individus de cette espèce entre les habitats saisonniers.

Le Programme de rétablissement de la grenouille léopard (Lithobates pipiens), population des Rocheuses, au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la grenouille léopard, population des Rocheuses, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la partie Brisco de la réserve nationale de faune de Columbia, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la chauve-souris blonde dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

La chauve-souris blonde (Antrozous pallidus), une espèce de chauve-souris relativement grosse, est inscrite à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. On a pu observer la chauve-souris blonde principalement dans des habitats de falaises, de steppe arbustive ou de forêt ouverte de pin ponderosa (Pinus ponderosa) à des altitudes inférieures à 800 m dans le sud de la vallée de l’Okanagan, en Colombie-Britannique.

Le Programme de rétablissement de la chauve-souris blonde (Antrozous pallidus) au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la chauve-souris blonde, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

La salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium), population des montagnes du Sud, présente dans trois zones géographiques de l’intérieur méridional de la Colombie-Britannique, est inscrite à titre d’espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. L’habitat de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, consiste en général en des lacs et des étangs permanents et temporaires, utilisés par l’espèce aux stades de la reproduction et du développement des juvéniles; pour les autres stades de son cycle de vie, l’habitat de l’espèce consiste en des habitats terrestres tels que les prairies arides, les steppes arbustives et les forêts ouvertes d’arbres à feuillage persistant.

Le Programme de rétablissement de la salamandre tigrée (Ambystoma tigrinum) population des montagnes du Sud au Canada (le programme de rétablissement) désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse courriel suivante : ec.protectionep-sarprotection.ec@canada.ca. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 7 mars 2020

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

Le 13 février 2020

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président

Conseil des Arts du Canada

 

Président

Corporation commerciale canadienne

 

Président-directeur général

Régie canadienne de l’énergie

 

Commissaire (temps plein), commissaire (temps partiel)

Régie canadienne de l’énergie

 

Directeur

Régie canadienne de l’énergie

 

Président

Tribunal canadien du commerce extérieur

 

Directeur

Musée canadien des droits de la personne

 

Conseiller (Alberta et Territoires du Nord-Ouest)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Conseiller (Atlantique et Nunavut)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Président-directeur général

Destination Canada

 

Président

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

 

Vice-président

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

 

Président du conseil

Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

 

Président du conseil

Marine Atlantique S.C.C.

 

Secrétaire

Commission des champs de bataille nationaux

 

Vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

 

Président

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

 

Membre

Bureau de la sécurité des transports du Canada