La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 10 : Index

Le 7 mars 2020

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• N.V. Hagelunie ^{référence *}

Liquidation et dissolution volontaires

• J.P. Morgan Canada

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la chauve-souris blonde dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
• Description de l’habitat essentiel de la grenouille léopard, population des Rocheuses, dans la réserve nationale de faune de Columbia
• Description de l’habitat essentiel de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
• Description de l’habitat essentiel du crapaud du Grand Bassin dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel des populations de l’Alberta de la truite fardée versant de l’ouest, dans le parc national Banff du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Estacade flottante antipollution

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées (Erratum)

Règlements projetés

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

• Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA)