La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 10 : PARLEMENT

Le 7 mars 2020

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 43^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 30 novembre 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

(Erratum)

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Avis est par les présentes donné que deux erreurs se sont glissées dans l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 22 février 2020 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 154, n^o 8, à la page 351.

« Association PPC de La Pointe-de-l’Ïle » aurait dû être rédigé ainsi : Association PPC de La Pointe-de-l’Île.

« Hull–Aylmer PPC Association » n’aurait pas dû paraître dans l’avis.