La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 12 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 21 mars 2020

BANQUE DU CANADA

LOI SUR LA BANQUE DU CANADA

Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 154, n^o 1, le vendredi 13 mars 2020.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour Escherichia coli

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’une recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour Escherichia coli. Le document technique de la recommandation est disponible sur le site Web sur la qualité de l’eau et la santé. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique d’une durée de 60 jours en 2019 et a été mis à jour pour tenir compte des commentaires obtenus.

Le 19 mars 2020

Le directeur général par intérim
Direction de la sécurité des milieux
Greg Carreau

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Recommandation

La concentration maximale acceptable (CMA) pour Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable est d’aucun microorganisme détectable par 100 mL.

Sommaire

Le présent document technique a été préparé en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable.

E. coli est une espèce bactérienne qu’on trouve naturellement dans les intestins des humains et des animaux. Elle est présente en grand nombre dans les matières fécales et peut facilement être mesurée dans l’eau, ce qui en fait un indicateur utile de la contamination fécale pour les fournisseurs d’eau potable. E. coli est l’indicateur le plus utilisé pour détecter la contamination fécale dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable du monde entier. Dans le cadre de programmes de surveillance de l’eau potable, la détection d’E. coli sert à fournir de l’information sur la qualité de la source d’approvisionnement en eau, le caractère adéquat du traitement et la salubrité de l’eau potable distribuée au consommateur.

Importance d’E. coli dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable et leurs sources

On devrait recourir à la surveillance d’E. coli en combinaison avec d’autres indicateurs dans le cadre d’une approche de la source au robinet afin d’obtenir une eau potable de qualité acceptable. Puisque les sources d’approvisionnement en eau potable sont souvent touchées par une contamination fécale d’origine humaine ou animale, il est possible d’en déceler la présence d’E. coli. Sa présence dans un échantillon d’eau est considérée comme un bon indicateur de contamination fécale récente. Il est essentiel de pouvoir détecter une contamination de l’eau potable par des matières fécales, car les microorganismes pathogènes provenant de matières fécales d’origine humaine ou animale posent un grave danger pour la santé publique.

Dans le cadre d’une approche de gestion des risques pour les systèmes d’approvisionnement en eau potable, comme une approche de la source au robinet ou un plan de salubrité de l’eau, la surveillance d’E. coli sert à vérifier la qualité de l’eau pour démontrer que les barrières naturelles et les procédés de traitement en place assurent le degré de contrôle nécessaire. La détection d’E. coli dans l’eau potable indique une contamination fécale et, par conséquent, la présence possible d’agents pathogènes fécaux qui peuvent poser un risque pour la santé des consommateurs. Dans une source d’eau souterraine, la présence d’E. coli indique que l’eau souterraine est contaminée par des matières fécales, tandis que dans l’eau potable traitée, la présence d’E. coli peut indiquer que le traitement est inadéquat ou que l’eau traitée a été contaminée pendant la distribution. Si des analyses confirment la présence d’E. coli dans l’eau potable, les mesures qui peuvent être prises consistent notamment à aviser les autorités responsables, à émettre un avis d’ébullition de l’eau et à appliquer des mesures correctives.

Dans le cadre de la surveillance et de la vérification de l’eau potable, l’utilisation de multiples paramètres comme indicateurs de la qualité microbiologique générale de l’eau (comme les coliformes totaux, la numération des bactéries hétérotrophes) ou d’autres indicateurs de contamination fécale (entérocoques) est une bonne façon pour les services d’eau de renforcer le potentiel de reconnaissance des problèmes et donc de prendre les mesures appropriées.

Traitement

Les responsables de systèmes d’approvisionnements en eau potable alimentés par une eau de surface ou une eau souterraine directement soumises à l’influence d’une eau de surface qui respectent les recommandations relatives aux protozoaires entériques et aux virus entériques (élimination et/ou inactivation minimales de 3 log et élimination et/ou inactivation minimales de 4 log, respectivement) et les responsables de systèmes d’approvisionnements en eau potable alimentés par une eau souterraine qui satisfont aux recommandations relatives aux virus entériques (élimination et/ou inactivation minimales de 4 log) pourront atteindre la CMA proposée d’aucun microorganisme détectable d’E. coli par 100 mL. La détection d’E. coli dans l’eau potable indique qu’il y a un risque potentiel pour la santé découlant de la consommation de cette eau; toutefois, les tests de détection d’E. coli ne permettent pas à eux seuls de confirmer la présence ou l’absence d’agents pathogènes dans l’eau potable.

Pour les systèmes à l’échelle municipale, il est important d’appliquer une approche de surveillance qui comprend l’utilisation de multiples paramètres opérationnels et de vérification de la qualité de l’eau (par exemple turbidité, mesures de désinfection, E. coli) pour assurer un traitement adéquat de l’eau et une qualité microbiologique acceptable. Dans le cas des systèmes à l’échelle résidentiels, des tests de détection réguliers d’E. coli combinés à une surveillance des processus critiques, des inspections physiques régulières et une évaluation de la source d’approvisionnement en eau peuvent servir à confirmer la qualité de l’approvisionnement d’eau potable.

Considérations internationales

La CMA pour E. coli est conforme aux recommandations sur l’eau potable établies par d’autres pays et organisations internationales. L’Organisation mondiale de la Santé, l’Union européenne, la United States Environmental Protection Agency et l’Australian National Health and Medical Research Council ont tous établi une limite de zéro E. coli par 100 mL.

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n° DGSO-001-20 — Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre qui s’appliquent aux licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères

Objet

Le présent avis a pour objet d’annoncer la publication du document intitulé DGSO-001-20, Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre qui s’appliquent aux licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères. Ce document présente les décisions prises par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant le processus de renouvellement de certaines licences de services radio à large bande (SRLB) dans la bande de 2 500 MHz (2 500-2 690 MHz), en particulier les licences converties de système de télécommunications multipoint (STM) et de services de distribution multipoint (SDM) qui prennent fin le 31 mars 2021.

Ce document résulte du processus de consultation amorcé dans l’avis DGSO-002-19, Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Eric Parsons

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste	Organisation	Date de clôture
Président	Conseil des Arts du Canada
Président et premier dirigeant	La Société immobilière du Canada Limitée
Membre (fédéral)	Office Canada — Terre- Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Premier dirigeant	Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Président	Corporation commerciale canadienne
Président-directeur général	Régie canadienne de l’énergie
Commissaire (temps plein), commissaire (temps partiel)	Régie canadienne de l’énergie
Directeur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Tribunal canadien du commerce extérieur
Directeur	Musée canadien des droits de la personne
Commissaire permanent	Commission canadienne de sûreté nucléaire	6 avril 2020
Conseiller (Alberta et Territoires du Nord-Ouest)	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseiller (Atlantique et Nunavut)	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Président	Agence spatiale canadienne
Président-directeur général	Destination Canada
Président	Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Vice-président	Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
Président du conseil	Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Membres (nomination à une liste)	Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international
Président du conseil	Marine Atlantique S.C.C.
Administrateur (fédéral)	Administration portuaire de Nanaimo
Secrétaire	Commission des champs de bataille nationaux
Vérificateur général du Canada	Bureau du vérificateur général du Canada
Ombudsman des contribuables	Bureau de l’ombudsman des contribuables
Membre	Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts
Administrateur	Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Président	Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Membre	Bureau de la sécurité des transports du Canada
Membre	Tribunal des anciens combattants (révision et appel)